contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [F], [Y] à la somme de : 8.396,42 € (HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE

VINGT QUATRE CENTIMES (3.853,84€ ) au titre des fournitures impayées, * MILLE VINGT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (1.022,91€) au titre des dommages et intérêts pour remboursement anticipé,

qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 84,30 € (quatre-vingt-quatre

qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 84,30 € (quatre-vingt-quatre

EUROS (80,00 €) au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, * la somme de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS (2.487,00 €) au titre des frais d'expertise judiciaire, * la somme

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [I] [F] à la somme de : 24.307,55 € (VINGT QUATRE

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan

mille deux cent quatre livres égyptiennes et dix-huit centimes), soit 1 224 729,01 euros (un million deux cent vingt-quatre mille sept cent vingt-neuf euros et un centimes) au titre de la pénalité de

Maître [V] sollicite la poursuite de la période d'observation pour quatre mois. Le Ministère public a par écrit requis la poursuite de la période d'observation.

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour quatre mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra

EUROS ET QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne

liquidation judiciaire de la SARL MSK AUTOMOBILES, à titre chirographaire et au titre de la clôture du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] et de son solde débiteur, à hauteur de la somme de 427,11 € (quatre

Le même jour, la société SUEZ Eau France a émis quatre factures rectificatives basées sur la consommation affichée au compteur n° D11JE094352 qui fait l'objet du contrat.

factures sont restées impayées par Mr [T] ; Le 17 juillet 2024, le 10 octobre 2024, le 20 novembre 2024, et le 24 mars 2025, la DC par le biais de sa société de recouvrement AGIR RECOUVREMENT adressait quatre

Le 20 mai 2024, soit quatre jours après la remise du véhicule, celui-ci est tombé en panne et a dû être immobilisé dans un garage. Un diagnostic a révélé une panne affectant le moteur.

l'encontre de la société [Z] [Y] SARL une créance certaine, liquide et exigible de 2.286,31 € représentant le montant des loyers TTC impayés, majorés d'indemnités de gestion des impayés, ainsi que de quatre

l'expert commis établira un rapport définitif, le déposera au greffe et en donnera communication aux parties, dans les conditions prévues par les articles 263 du Code de procédure civile, dans les quatre

fixes incompressibles exposées en pure perte ; À TITRE EXTRÊMEMENT SUBSIDIAIRE CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 4 500 000 € (QUATRE

insurmontables Après un premier tour d'amorçage en 2019 de 5 et 3 m€ souscrits auprès de Sofinnova, un tour de Séries A est intervenu en décembre 2020 et mars 2021 pour un montant total de 75 m€ en quatre