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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
69e99c63cdc6046d473672de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LE NEW COOL N° RG: 2024P01492 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY
Source officielleChambre 03
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] [B], 16 Rue Salvador Allende, 93240 STAINS Comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010033 08/04/2025 ENTRE : SNC AGC GLC anciennement dénommée AGC GLACISOL, dont le siège social est 100 rue Léon
Source officielleChambre 2-2
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1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [W], demeurant 34 rue Barbès 92120 Montrouge, absent représenté par sa directrice générale adjointe, Mme [R] [M], présente.
Source officielleTrib. de Commerce
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [T] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [T] SERVICES 6 rue du Bas Perreux 95200 Sarcelles RCS
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [V] [G], né le 15/11/1976 à La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 16 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69c96744cdc6046d476d956a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, y demeurant 1 Rue de Villersexel, comparant en personne.
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RCS NANTERRE : 914909320 2022 B 12391 Enseigne : MAISON POPEILLE Représentant légal : MAMIA 24 RUE OCTAVE FEUILLET 75116 PARIS, Président Elle-même représenté par M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le 07/09/1982 à Nogent-sur-Marne (94), de nationalité française, demeurant 6 rue
Source officielleChambre 2-5
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11 avril 2025
11 avril 2025
* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] [N], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
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6 mai 2026
6 mai 2026
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CHICAMOUR 51 rue
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
société FK SERVICES La société LOCAM expose que la société FK SERVICES a signé le 15 octobre 2021, un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site web
Source officielleTrib. de Commerce
SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE
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15 avril 2025
15 avril 2025
RG: 2025L00782 2024J00694 SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] / SASU LE TREFLE contre SAS LE TREFLE DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] 7 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69c967a6cdc6046d476d9c50
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTRE : LE DEMANDEUR : * Madame, [Y], [X], demeurant 161, rue de l'ingénieur – 59119 WAZIERS, ayant pour Conseil Maître Matthieu DELHALLE, Avocat au Barreau de DOUAI, y demeurant 26, rue Saint Albin,
Source officielleChambre 2-5
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11 avril 2025
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [R] [M], (RCS PARIS 790 712 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10 Rue de la Paix 75002 Paris représentée par son gérant M.
Source officielleSAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007039 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le 15/12/1983 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 23T rue
Source officiellechambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2020049683 ENTRE : 1) SC SEQUOIA, ayant son siège social au 1 rue
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le 26/05/1968 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, demeurant 10 rue
Source officielle.
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
13 mai 2026
[I] [J] 119 A RUE DU GENERAL DE GAULLE 60700 FLEURINES Laquelle exerce une activité de terrassement, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 505168096.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
13 avril 2026
seing privé en date du 16 décembre 2021 la Société R.S.C SAS a souscrit auprès de la Société CRISTAL'ID un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site web
Source officiellePage 20 sur 73