7.902,30 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

2.262,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture

pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

8.993,49 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

compter du 26 avril 2024 calculés au taux d'intérêts appliqués par la BCE, soit 3,40 % majoré de 10 points en vertu de l'article L 441- 10, Il du Code de commerce, * La somme de 120 € au titre des trois

société 3DISC DENTAL CONNECT à verser à la société GROUPE LR TECHNOLOGIES, à titre provisionnel, des intérêts sur les montants de chacune des 8 factures impayées de mai à novembre 2025, correspondant à trois

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de trois inscriptions le 2 Février 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 116 304€.

Ces factures ont été partiellement compensées par trois avoirs : n°665733 du 31 janvier 2025 (448,81 euros), n°668703 du 31 mars 2025 (272,16 euros), et n°670960 du 16 mai 2025 (348,85 euros).

Le 11 mars 2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours

084,41 euros, que néanmoins, ce document n'a pas été validé par un expert-comptable et ne fait pas état des charges de la société, qu'il lui a également été transmis un prévisionnel d'activité sur les trois

restructuration depuis 2025, que l'exercice 2026 doit être mis à profit pour apprécier la pertinence des mesures prises pour assurer la restauration de la profitabilité, que toutefois, il est encore trop

En conséquence, Nous condamnerons la société de droit monégasque [V] à payer, à titre provisionnel, à la société [O] SAS la somme principale de 3.711 €, avec intérêts de droit équivalant à trois fois

Monsieur [I] [R] à payer à la société [T] SAS la somme de 5.611,07 € correspondant à la facture n° 12520003, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et des intérêts de droit équivalant à trois

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important. * une pression financière de la marque Franprix.

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [D], Représentant légal, expose que le marché du matériel apicole sort de trois

introduite par AquathermPlus ; * Condamner Haut-de-Bièvre Habitat à payer en principal à AquathermPlus le solde du montant forfaitaire du marché, soit la somme de 76 301,80 € (soixante-seize mille trois

LES FAITS Monsieur [N] est le dirigeant des trois sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].