[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 3] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

ATTENDU qu'un courrier adressé au conseil de L'ATELIER PANISSE par la société GYL en date du 15/09/2025 sollicite à juste titre une solution.

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice

l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY COBELASSE, Huissiers de justice

Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de FORTIL NORD OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice

Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 4] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 2] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

L.M.G N°SIREN : 907982334 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

Jérôme LAURENT 2026 005871 Par exploit de commissaire de justice en date du 21/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.

Elle a adressé le 12 juin 2025 une mise en demeure pour réclamer la somme de 48 648,65 € TTC. De nouveaux courriers de mises en demeure ont été adressés les 21 juillet 2025 et le 4 novembre 2025.

Par LRAR en date du 4 juin 2024, [L] [T] conteste le montant du chiffre d'affaires 2023 retenu par [W] pour la détermination du complément de prix.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

Le même jour, Me [N], Commissaire de Justice, se présentait sur site pour réaliser l'état des lieux de sortie. Monsieur [O] lui déclarait n'avoir aucune intention de quitter les lieux.

Facture FA00000452 du 30 juin 2022 20. Facture FA00000453 du 30 juin 2022 21. Facture FA00000454 du 30 juin 2022 22. Facture FA00000468 du 31 juillet 2022 23.

C'est dans ces conditions, que par actes de commissaire de justice du 30 juin 2025, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a assigné la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] devant le juge

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 19 décembre 2025, par acte de commissaire de justice signifié non à personne, la SOCIETE GENERALE assigne la SAS MON QUOTIDIEN devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.