Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 30 Mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

134-11, L 134-12, L 134-13 du Code du Commerce, Vu les pièces et conclusions versées au dossier, Attendu que la SARL [L] a justifié de manière très circonstanciée les raisons conjoncturelles de la baisse

L'exercice 2024 s'est en revanche traduit par une fort baisse de chiffre d'affaires.

William BEN HAIM [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Samuel MAIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

janvier 2024, le tribunal de commerce devenu tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS EDITIONS MONTPARNASSE immatriculée le 20 mai

correspondant à 7,76 % du passif déclaré ; * Au 10 mars 2025, 23 créanciers n'ont pas répondu aux propositions d'apurement du passif.

Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.

Par courrier du 13 mai 2024, l'EURL [O] [X] rejette l'avenant et informe sa mandante de sa connaissance de la violation de sa clause d'exclusivité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F641Numéro de Procédure Collective: 2026RJ290Numéro Parquet: 26 / 29 / 0290 SARL iDistrib dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00507 SASU SOCIETE D'EXPLOITATION MARBRERIE DE VITRY N° RG : 2026P00422 Juge commissaire : M.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'activité de la société SAS ADEQUATE est en baisse significative, et les loyers importants dans les centres

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle (baisse du chiffre d'affaires depuis le Covid 19, fermeture du site web et fermeture des deux boutiques) * un

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure

BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie

Ce changement a entraîné une baisse significative de la fréquentation et du chiffre d'affaires, notamment en raison de la perte d'une partie de la clientèle.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

] Madame [F] [I] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

Les prévisions d'exploitation revues par l'expert-comptable de la société, sur les 6 prochains mois, ont été transmises le 27 mars 2026.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.