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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d4da4fcdc6046d4763b991

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me [D] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6d345cdc6046d4735a114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP SAS [Adresse 1] 904789575 Comparant Assisté de Me Sylvie GOURAUD Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4da5dcdc6046d4763ba80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [K] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f211cdc6046d477c4a45

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6804acdc6046d478846ab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d68064cdc6046d47884864

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f86cdc6046d47979f7c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f93cdc6046d4797a028

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71faecdc6046d4797a200

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31528cdc6046d47d345f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

huis clos du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Jean-Luc PERROT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71facdc6046d47290d23

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la trésorerie très fragile de la société débitrice ne permet pas d'envisager la présentation d'un plan d'apurement du passif au regard du passif à apurer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ594/LOC'APPART SAS [Adresse 1] 838761203 Comparant Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e7f1cdc6046d47503f06

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [O] [A] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eaefcdc6046d4750722f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [A] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f205cdc6046d477c4967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6c9ddcdc6046d4791e131

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f67cdc6046d47979da5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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