CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

747 résultats pour « Toubale était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avec avis de réception, Monsieur [X], par l'intermédiaire de son conseil, mettait une nouvelle fois en demeure la société L'AMBITION de lui payer, en application de l'article 6 du contrat, les sommes totales

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Facture de 300,00€ provision d'usage du Commissaire de justice en date du 21 juillet 2025, * Facture de 100,76€ frais de Greffe opposition à l'ordonnance d'injonction référence 32500627, Soit un total

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ces facteurs ont conduit à une dégradation progressive de la trésorerie et à l'accumulation de dettes sociales et fiscales pour un montant total de 33k€ (selon déclaration de cessation des paiements).

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La facture émise par ATER le 27 juin 2024 d'un montant de 7.232,04 euros correspondant à l'acompte de 30% sur le montant total forfaitaire TTC n'aurait pas été réglée à ce jour malgré une mise en demeure

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un devis a été émis le 4 octobre 2019 pour un montant total de 9725,42 € HT, soit 11.670,50 € TTC. La SAS E.B.F. SOLUTIONS a procédé au paiement d'un acompte d'un montant de 7002,30 € TTC.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 30 septembre 2025, la SOCAMA déclare sa créance en la procédure et concernant le prêt pour un montant total de 41 443,64 euros.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

MOULINS DUMEE par lettres recommandées avec AR, a mis en demeure la SASU BS BOULANGERIE et les cautions de s'acquitter du montant de ses échéances impayées, soit 27 830,92 € augmentées de : […] Soit un total

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société GAMBIT WINES SAS n'a pas réglé les deux factures d'un montant total de 4.289,36 € TTC et ce, malgré de nombreuses relances adressées par la société [J] SAS.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par courrier recommandé en date du 6 décembre 2022, la société PREFILOC CAPITAL SAS mettait la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL en demeure de lui régler une somme totale de 4.174,46 € pour les deux

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Des travaux supplémentaires auraient été réalisés et la SASU TAAD06 qui a chiffré ces travaux supplémentaires à hauteur de 9.694,15 € HT, soit un montant total des travaux à hauteur de 17.813 € HT, établissait

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En règlement de ces livraisons, la société GROUPE [O] SAS a émis 22 factures entre le 15 et le 30 avril 2025 pour un montant total de 151.070,87 €, demeurées impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des virements indument effectués par la BFC OI pour un montant de 36 050€ ; * Constater que c'est à bon droit qu'elle a été remboursée des virements indument effectués par la BFC OI pour un montant total

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

les pièces communiquées, * Condamner Monsieur [M] [N], en exécution de son engagement de caution solidaire tous engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS, à payer à la Banque CIC Ouest la somme totale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le véhicule a été immobilisé 91 jours ouvrés, soit une perte totale de 58.240,00 euros HT (91X 640 euros) et il a été immobilisé 25 jours ouvrés en raison des réparations, soit un total de 116 jours pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 17/09/2025 pour un montant total de 2 672,47 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 16/06/2025 pour un montant total

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Différents avenants ont été ensuite souscrits entre les parties faisant porter le montant total du marché et des avenants à la somme de 83.683,66 € HT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant devis en date du 17 février 2025, Madame [L] a ensuite confié à cette même société la réalisation de travaux supplémentaires dans le couloir, le salon et la salle de bains, pour un montant total

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après avoir remporté le marché, [F] a confirmé sa commande le 12 juin 2025 pour un montant total de 8 879,42 € TTC, assortie d'un délai de paiement de 45 jours fin de mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

continuation du cours des intérêts (prêteurs à plus d'un an ayant déclaré à l'ouverture de la procédure) : * Remise partielle des intérêts contractuels moratoires majorés échus : 1 point de remise * Remise totale

Source officielle

Page 21 sur 38

← PrécédentSuivant →