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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
avec avis de réception, Monsieur [X], par l'intermédiaire de son conseil, mettait une nouvelle fois en demeure la société L'AMBITION de lui payer, en application de l'article 6 du contrat, les sommes totales
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
* Facture de 300,00€ provision d'usage du Commissaire de justice en date du 21 juillet 2025, * Facture de 100,76€ frais de Greffe opposition à l'ordonnance d'injonction référence 32500627, Soit un total
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Ces facteurs ont conduit à une dégradation progressive de la trésorerie et à l'accumulation de dettes sociales et fiscales pour un montant total de 33k€ (selon déclaration de cessation des paiements).
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
La facture émise par ATER le 27 juin 2024 d'un montant de 7.232,04 euros correspondant à l'acompte de 30% sur le montant total forfaitaire TTC n'aurait pas été réglée à ce jour malgré une mise en demeure
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
Un devis a été émis le 4 octobre 2019 pour un montant total de 9725,42 € HT, soit 11.670,50 € TTC. La SAS E.B.F. SOLUTIONS a procédé au paiement d'un acompte d'un montant de 7002,30 € TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
Par courrier du 30 septembre 2025, la SOCAMA déclare sa créance en la procédure et concernant le prêt pour un montant total de 41 443,64 euros.
1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
MOULINS DUMEE par lettres recommandées avec AR, a mis en demeure la SASU BS BOULANGERIE et les cautions de s'acquitter du montant de ses échéances impayées, soit 27 830,92 € augmentées de : […] Soit un total
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
La société GAMBIT WINES SAS n'a pas réglé les deux factures d'un montant total de 4.289,36 € TTC et ce, malgré de nombreuses relances adressées par la société [J] SAS.
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
Par courrier recommandé en date du 6 décembre 2022, la société PREFILOC CAPITAL SAS mettait la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL en demeure de lui régler une somme totale de 4.174,46 € pour les deux
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
Des travaux supplémentaires auraient été réalisés et la SASU TAAD06 qui a chiffré ces travaux supplémentaires à hauteur de 9.694,15 € HT, soit un montant total des travaux à hauteur de 17.813 € HT, établissait
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
En règlement de ces livraisons, la société GROUPE [O] SAS a émis 22 factures entre le 15 et le 30 avril 2025 pour un montant total de 151.070,87 €, demeurées impayées.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
des virements indument effectués par la BFC OI pour un montant de 36 050€ ; * Constater que c'est à bon droit qu'elle a été remboursée des virements indument effectués par la BFC OI pour un montant total
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
les pièces communiquées, * Condamner Monsieur [M] [N], en exécution de son engagement de caution solidaire tous engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS, à payer à la Banque CIC Ouest la somme totale
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
Le véhicule a été immobilisé 91 jours ouvrés, soit une perte totale de 58.240,00 euros HT (91X 640 euros) et il a été immobilisé 25 jours ouvrés en raison des réparations, soit un total de 116 jours pour
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 17/09/2025 pour un montant total de 2 672,47 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible
69f7e3bbcdc6046d47807f35
la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 16/06/2025 pour un montant total
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
Différents avenants ont été ensuite souscrits entre les parties faisant porter le montant total du marché et des avenants à la somme de 83.683,66 € HT.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Suivant devis en date du 17 février 2025, Madame [L] a ensuite confié à cette même société la réalisation de travaux supplémentaires dans le couloir, le salon et la salle de bains, pour un montant total
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
Après avoir remporté le marché, [F] a confirmé sa commande le 12 juin 2025 pour un montant total de 8 879,42 € TTC, assortie d'un délai de paiement de 45 jours fin de mois.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
continuation du cours des intérêts (prêteurs à plus d'un an ayant déclaré à l'ouverture de la procédure) : * Remise partielle des intérêts contractuels moratoires majorés échus : 1 point de remise * Remise totale
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