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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lieu de déclarer que la garantie perte d'exploitation résultant d'un dégât des eaux n'est pas acquise à la société [S] [M] [K] ; qu'il y a lieu de débouter la société [S] [M] [K] de sa demande faite à

Source officielle

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TCOM

Chambre 00

69e01ddecdc6046d4762b85e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, ou postérieure et relative à l'usage qui en a été fait suite à l'acquisition, * Décrire dans l'hypothèse où le matériel serait techniquement réparable, les travaux nécessaires pour y remédier et en

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [A] [W] a formé opposition à cette injonction de payer devant le tribunal de commerce de Reims, le 4 avril 2025.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00655 SARL DOMOFRANCE C/ SASU MARIE ANGE & FLORY DEMANDERESSE SARL DOMOFRANCE, [Adresse 1], comparaissant

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TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte d'acquiescement du 26 octobre 2023, Maître [U] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LES FLEURS DU PHENIX SAS « acquiesce purement et simplement à toutes les dispositions du

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[H] a écrit à M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [A] [Z], ci-après M.

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TCOM

Chambre 3

F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES

69bd08fdcdc6046d474dc92a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande de constater l'acquisition de la clause résolutoire, à défaut prononcer la résiliation du contrat pour non- paiement des loyers.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience collégiale du 17 décembre 2024, la partie demanderesse ne s'étant pas présentée, l'affaire a été radiée.

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [T] l'a sollicité pour préparer les documents nécessaires à la demande d'un prêt de 382.500,00€ destiné à financer l'acquisition des titres de la société MIALA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f451cdc6046d47f6b099

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement en date du 19/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de La SARL E.T.L.T.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a été également convenu entre les parties que la société ETS [W] finance l'acquisition de cette machine par l'intermédiaire de la société REALEASE, qui confirme à SRL LEOPARD IMPIANTI que la presse

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TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W], son gérant, a approuvé en présence du comptable ; * La clause résolutoire du contrat a été acquise le 15 juillet 2023, faute pour BTM d'avoir payé les redevances contractuelles malgré le commandement

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A

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AFFAIRE COURANTE

69a58987cdc6046d473f8bf8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été débattue le 03/07/2025 en audience publique devant Monsieur Hervé FAIVRE, président d'audience.

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TCOM

Chambre 06

69f40f9ecdc6046d47294078

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République y a assisté.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La jonction des affaires a été demandée par la société WPO1 et Monsieur [V], ce qui a été refusé par le Tribunal de Commerce d'Orléans à la demande de la société [Localité 1] EQUIPEMENTS.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A la barre, Monsieur [F] [W] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

Chambre 04

69f25546cdc6046d470111f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur, y a assisté.

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