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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3d78ecdc6046d471cc9b8
8 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille n° 385 056 601 (Maître Corinne MIMRAN, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
chambre 03
69bf1a13cdc6046d477c33ec
13 octobre 2025
* CONDAMNER la société RETRAITEXPERTISE à payer à la société BYPASS la somme de 2 500 au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
SALON D'HONNEUR
69d8b643cdc6046d47bed65e
7 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TOYOTA FRANCE nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2025
chambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MODERNLIVING S.A.S [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
69a40060cdc6046d471fbc36
3 juillet 2025
Par requête enrôlée le 5 mai 2025, Monsieur [H] [T] demande au Tribunal de rectifier en application de l'article 463 du code de procédure civile l'omission de statuer figurant dans le jugement rendu le
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4cd4cdc6046d47ed277a
2 juillet 2025
[V] [A], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Chambre 04
69a40f52cdc6046d4720cea4
19 janvier 2026
dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
Trib. de Commerce
69e201e0cdc6046d478de36f
13 avril 2026
R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des procédures
69ca679ecdc6046d47816548
15 octobre 2025
CONDAMNONS la société PROTECT PLANET SASU aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.
69ca8516cdc6046d4783e4e8
8 octobre 2025
* à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
69ba15d9cdc6046d470a24fd
14 janvier 2026
CONDAMNONS la société RKC SAS aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, en ce compris le coût de la sommation de payer ou de la mise en demeure par LRAR, et les LIQUIDONS conformément
69ae650ecdc6046d4701dbe6
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
69ae6641cdc6046d4701f003
7 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300 euros au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
69ae6718cdc6046d4701fcfc
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
prévus aux articles 398 et 399 du même code.
69b9eaeacdc6046d47076c56
CONDAMNE la société GLOBE CANDY SASU aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.
69bf20cecdc6046d477cb59c
27 octobre 2025
La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
69d8d284cdc6046d47c12dd7
9 avril 2026
action en cours et de l'acceptation dudit désistement par la société KMB TEAM, CONSTATONS l'extinction de l'instance et par voie de conséquence, notre dessaisissement, DISONS que les dépens prévus à l'article
69ca8262cdc6046d4783af71
6 octobre 2025
CONDAMNONS la société, [Q] SARL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.
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