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768 résultats pour « débiteur autorisé à continuer son exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 janvier 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [E] [R] épouse [K] exploite un commerce d'alimentation générale comprenant notamment la vente d'alcool, de papeterie, de graines ainsi qu'un débit de tabac et

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession ; Qu'il y a donc lieu, dès à présent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La production des DVD est sous traitée à des sociétés spécialisées dans le pressage de DVD. La société exploite ainsi un catalogue de 1000 films et réalise entre 30 à 50 éditions par an.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ed8c3cdc6046d476c2c30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 18 juin 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Situation de l'exploitation a.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le siège de l'activité est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au RCS AUXERRE sous le N° 834749749. L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e9e076cdc6046d473beb39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [M] [G] [Adresse 1] Défendeur (s) : TPDIRECT (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 839 807 880 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98991cdc6046d47702432

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : [N] [L] (SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : BB SHOP (SAS) RG 2026 000280 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[X] [I], dirigeant de la société FRP II, est représenté par son conseil qui sollicite la radiation des mentions au Registre du Commerce et des Sociétés.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81515cdc6046d47dcd4b2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026, Mme [H] [O] aux fins de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845edcdc6046d47557afe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée à ce titre auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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