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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dff1a7cdc6046d475f498e
16 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 janvier 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.
AFFAIRE COURANTE
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15 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [E] [R] épouse [K] exploite un commerce d'alimentation générale comprenant notamment la vente d'alcool, de papeterie, de graines ainsi qu'un débit de tabac et
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession ; Qu'il y a donc lieu, dès à présent
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
La production des DVD est sous traitée à des sociétés spécialisées dans le pressage de DVD. La société exploite ainsi un catalogue de 1000 films et réalise entre 30 à 50 éditions par an.
Chambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
Par jugement en date du 18 juin 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Situation de l'exploitation a.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
Le siège de l'activité est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au RCS AUXERRE sous le N° 834749749. L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [M] [G] [Adresse 1] Défendeur (s) : TPDIRECT (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 839 807 880 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98991cdc6046d47702432
22 janvier 2026
15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : [N] [L] (SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : BB SHOP (SAS) RG 2026 000280 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.
Chambre 2-5
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11 juillet 2025
[X] [I], dirigeant de la société FRP II, est représenté par son conseil qui sollicite la radiation des mentions au Registre du Commerce et des Sociétés.
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
2026, Mme [H] [O] aux fins de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure collective.
Trib. de Commerce
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7 juillet 2025
spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée à ce titre auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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