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DÉCISION / ECLI
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Référés
69effe57cdc6046d47c75c18
27 février 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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69effe15cdc6046d47c757d2
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
Les comptes 2023-2024 ne sont pas approuvés, les décisions sont bloquées (50/50). M.
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 18 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
parfait paiement, CONDAMNER [I] à payer à la demanderesse la somme de 1500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens, CONSTATER la décision
Chambre 02 (chargement)
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
28 avril 2026
qu'il abandonne également 300.000,00€ sauf clause de retour à meilleure fortune dont le retour dépendra soit d'une indemnité transactionnelle soit de dommages et intérêts recouvrés dans le cadre d'une décision
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
1] 1996 [Localité 1] (En personne) C/ La société HALL AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 913 598 249 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 869 472 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats
69f1c061cdc6046d47f0f37c
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés n° 888 926 094 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise
69f1c09acdc6046d47f0f7c5
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux n° 791 774 201 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f1c0c2cdc6046d47f0faea
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 902 106 459 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
la SAS Grenke Location la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des présentes, Rappeler le caractère exécutoire de la décision
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
intérêts ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire de la décision
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, délibéré qui a fait l'objet d'une prorogation au 11
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
PVB AVOCATS, par le ministère de Maître [C], Avocat au barreau de Montpellier) (Avocat postulant : Maître [Y], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
69a418fdcdc6046d47218028
20 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 853 821 486 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 852 460 641 (Maître [T], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
RG: 2026L00497 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 Représentant légal : Iskender CELIK Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69dfecfacdc6046d475ee970
RG: 2026L00498 DEBITEUR SARL ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 451916548 - 2004 B 375 Représentant légal : René Paul [X] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision