03/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé au greffe le 26/02/2026 par le débiteur ; il a fait

Monsieur le Greffier du Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [C] par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience publique du 6 mars 2026 afin d'être entendu sur cette demande.

Ces commandes ont fait l'objet, en novembre 2024 et janvier 2025, de plusieurs factures qui n'ont pas été régularisées en totalité par la société AGRI MECANIQUE.

comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] et par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

La SAS HEXATEL fait quant à elle plaider : Qu'elle s'associe à la demande de renvoi de l'autre partie défenderesse.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 mars 2026, l'URSSAF MIDI-PYRENEES demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09/03/2026, l'URSSAF MIDI-PYRENEES demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, Monsieur [F] [T] demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de redressement judiciaire, subsidiairement,

EXPOSE DES FAITS : La société SOGIMED a pour objet l'acquisition et la gestion immobilière.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 18/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique CAFE FORESTA, avec période d'observation de 6

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06/03/2026, la SAS METRO France demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de liquidation judiciaire, subsidiairement,

[Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » En fait

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation

La SARL ELIANCE MENUISERIES ne s'est pas présentée à l'audience, ni fait représenter.

ont été appelés à se présenter à l'audience du 04.05.2026 Le Débiteur a comparu La Mandataire a soutenu les termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait

L'extrait Kbis de la SARL STRALYS fait ressortir une mention d'office de cessation d'activité en date du 07 janvier 2026, en application de l'article R. 123-125 du code de commerce.

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/01/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime