COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00290 SA MMA IARD

Général : 2026 001959 2026000357 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

GREFFIER ASSOCIE, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mars

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud

N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE SAS [Adresse 1] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

◊ SOCIETE CIVILE FINANCIERE [S], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 4] [Localité 2].

a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître Jean-Marc

elle applique un taux de marge de 45,76 %.