Le prix de la prestation a été fixé à 389.071,23 €.

Administrateurs judiciaires : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [R] et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.

Au visa de ce qui précède, le tribunal renverra les parties à l'audience de la chambre 1-4 du 23 juin 2026 – 14 h 00 pour conclusions au fond.

Le 13 octobre 2023, la société [C] a pris contact avec la société INETUM pour tenter de trouver amiablement une solution qui convienne à toutes les parties.

Par dernières conclusions en réponse N°3 en date du 21 novembre 2025, Shaylan demande à ce tribunal de : * Recevoir Shaylan en ses écritures et la déclarer bien fondée, * Débouter NRS et DLL de l'intégralité

Le défendeur ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

Le défendeur ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

Elle en déduit que la société BATC SASU est tenue au paiement du prix contractuellement convenu.

Elle en déduit qu'à défaut de garantie valable, elle était fondée à suspendre l'exécution de ses prestations conformément aux dispositions de l'article 1799-1 du Code civil.

, auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * Déclarer la SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE recevable et bien fondée

* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

moyens de droit lui permettant de poursuivre l'anéantissement du contrat sur les fondements des dispositions issues du code civil.

Monsieur [B] [P] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu l'article L 622-24 du code de commerce, Vu la jurisprudence applicable, Juger irrecevable et en toute hypothèse mal fondée

PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 3 février 2023, la société SCCV [Localité 2] CORNICHE SAINTE ROSALIE (ci-après la SCCV) a confié à la société SGC TRAVAUX SPECIAUX la réalisation du lot n°02 dit « Fondations

et en tous les cas mal fondée en ladite opposition, STATUANT À NOUVEAU, CONDAMNER la Société [J] à payer et porter à la Société [S] les sommes de : 4 650,93 € en principal avec intérêts de retard égal

de l'assurance, du capital, des intérêts et de la prime de garantie.

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

Entre temps, le défendeur avait en effet constitué avocat et déposé des conclusions n°2 aux termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins

La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise