l'article 1344-1 du Code civil ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition ; Rejeter l'ensemble des demandes

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La société MALECOT POIRIER La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces

la SAS QPS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, EN CONSEQUENCE, * ANNULER l'ordonnance d'injonction de payer du 29 juillet 2024 revêtue de la formule exécutoire ET STATUANT A NOUVEAU

déclarer incompétent en l'absence d'urgence et au regard de 1'existence de contestations sérieuses quant aux sommes réclamées ; * débouter l'association AGS (CGEA de la Martinique) de toutes ses demandes

même code, Vu les articles 1240, 1927 et 1947 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A titre principal REJETER toutes demandes et fins de l'EURL [H] CONDAMNER reconventionnellement la société

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

; * REJETER les demandes, fins et conclusions de PEGASE ; * CONDAMNER PEGASE à payer aux demanderesses la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER PEGASE

rapport de la SELARL MJ ALPES / Me [F] [T], liquidateur judiciaire et l'avis du jugecommissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

insérée à l'article 31 des conditions générales du contrat de licence d'exploitation de site internet, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société VOLAILLES CLUGNET de l'ensemble de ses demandes

Par conclusions en date du 2 avril 2025, les défendeurs nous demandent de : A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER purement et simplement la société HEINEKEN ENTREPRISE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

[M] au titre de la garantie d'actif et de passif, En conséquence, JUGER qu'il n'y a pas lieu à référé et DEBOUTER la société [Localité 1] D'ARGENTAT, Monsieur [T] [X] et Madame [L] [X] de leurs demandes

; * DÉBOUTER la société AZUR TECHNOLOGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, * CONDAMNER la société AZUR TECHNOLOGIES à payer à la société ANTONY COURSES EXPRESS

A la barre du tribunal, la SARL B-SQUARED INVESTIMENTS demande au tribunal de commerce de NICE de : Débouter Monsieur [E] [D] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Monsieur [E] [D] au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01599 SAS [T] C/ SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE DEMANDERESSE SAS [T], [Adresse 1] comparaissant par

de payer du 15 novembre 2024 ; ANNULER l'ordonnance d'injonction de payer du 15 novembre 2024 ; DEBOUTER la SARL T3P de ses demandes fins et conclusions A titre reconventionnel : JUGER que Monsieur

* Sur les diverses demandes Le Tribunal déboute la société NV GAVINIES du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

, Vu le contrat signé entre les parties, Vu le Procès-verbal de conformité, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

[A] [E] et la société D2G HOLDING seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. M.

LOCATION le matériel loué « solution centrex 9 postes + 2 liens fibres » objet du contrat de location de matériel n°49372 souscrit le 1 1 janvier 2023 ; DEBOUTER la SARL [Adresse 4] de I'ensemble de ses demandes