CONSTATE l'extinction d'instance et d'action des sociétés L'[Localité 2] [H] et [Adresse 3] ainsi que le dessaisissement du Tribunal de commerce de Montpellier, LAISSE à chaque partie la charge de ses propres

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Dit que chacune partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 67,40 € TTC dont 9,54 € de TVA.

par la société DEGOMME, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ; Il y a lieu d'y faire droit à cette demande et de dire que chacune des parties conserve la charge de ses propres

justification de l'accomplissement des diligences ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres

Il y a lieu donc lieu de faire droit à cette demande et de dire que l'équite commande que chacun conserve la charge de ses propres dépens.

Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.

La gravité de la faute est étudiée en fonction des circonstances propres à chaque fait.

A compter du mois de septembre 2022, la société AIVANCITY a fait appel à elle, chargée de faire intervenir ses propres salariés chargés d'enseignement au sein de l'école AIVANCITY.

Par conséquent, la société FLEURY OPTIQUE ne justifie pas d'un intérêt propre à intervenir dans l'instance.

relances se poursuivent les 14, 19, 28 novembre, puis les 1 er, 15 et 19 décembre 2025, la SAS SEEMI invoquant de manière récurrente des difficultés de trésorerie ou l'attente de règlements de ses propres

déficitaire irrémédiablement compromise : Attendu que l'étude du bilan 2018 laisse apparaître un déficit de 38 539 Euros, puis en 2019 de 33 285 Euros, entraînant une perte de la moitié des capitaux propres

où le requérant avait adressé ses factures en 2022 et 2023 pour des prestations réalisées antérieurement, ce retard dans l'émission des factures avait eu un impact d'un montant de 10.000 EUR sur sa propre

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.