Après un premier refus, la société AR AMENAGEMENT a finalement accepté cette solution, dans un souci de satisfaction de son client.

des réserves quant à la capacité du candidat à reprendre la société, il s'étonne du peu d'éléments transmis et de ce que la situation a stagné depuis un mois ce qui ne le rassure pas, à ce jour il refuse

Un dépôt de garantie de 10 K€ par Marionnette Groupe.

Et proposant les garanties suivantes : * Inaliénabilité du fonds de commerce. Les créances super privilégiées de salaires devront être payées immédiatement, conformément à la loi.

Le litige trouve son origine dans le refus par la société, [A] de prendre en charge le coût du trajet retour suite au refus d'acceptation des marchandises par le destinataire en raison d'une température

* 62,2 M€ de principal restant dû au titre d'un PGE contre-garanti par l'Etat à 80%, souscrit par [C] TECHNOLOGIES et garantie par [C] HOLDING, arrivant à maturité en juillet 2026 ; * 46,6 M€ en principal

Garanties Le dirigeant s'engage à : * ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * consigner mensuellement un douzième

Les problèmes persistants, le dirigeant de la SAS HEADEND CONSULTING a alors pris rendez-vous avec le garage S'PAM qui a procédé au remplacement de l'électrovanne turbo.

, les opérations d'expertise judiciaire actuellement diligentées par monsieur [L] [W], expert judiciaire, lui soient déclarées communes et opposables, que la société CF CONCEPT soit condamnée à la garantir

A titre de garantie et par acte sous seing privé en date du 11 février 2019, Monsieur [K] [A], alors représentant légal de SARL ADEMS, s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la CAISSE REGIONALE

au greffe le 19 septembre 2024, Vu les conclusions prises par la SARL THIEVENAZ MATERIAUX et reçues au greffe le 4 octobre 2024, Vu la note en délibéré sollicitée par le juge des référés et reçue au

Monsieur [Q] a refusé de payer C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

A titre subsidiaire, CONDAMNER la société [H] à relever et garantir la société BLEUE GESTION de toutes condamnations mises à sa charge au profit de la société LOCAM.

la SARL LES ATELIERS DE L'HORTE : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à la SARLLES ATELIERS DE L'HORTE de ses plus vives protestations et réserves de responsabilité et de garantie

Soit la somme de 119,05 €; * Règlement immédiat ou selon accord particulier accordé par l'AGS des créances garanties par le privilège établi aux articles L643-10, L143-11, L742-6 et L751-15 du Code de

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (260 000 €) : 201 657,42 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (175 000 €) : 103 049,61 € * le remboursement à 100% sur

la période d'observation, l'administrateur judiciaire a procédé à un appel d'offre sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu

CARLIFT ; Le 22 Décembre 2023, la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN informait la Société CARSLIFT qu'elle venait de recevoir de la part de la SCI LA GATINE la mise en jeu de l'engagement de garantie

Malgré plusieurs tentatives de contact en janvier 2025 pour récupérer les citernes, la société SOUTRAIT DESS a refusé leur retrait.

référé provision devant madame la présidente du tribunal du commerce de Saint-Étienne du 28 novembre 2025, à la requête de la société [U] DU PILAT ; Vu les conclusions de la société, [U] DU PILAT reçues