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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69a9ea30cdc6046d47a59e9c
15 avril 2025
15 avril 2025
2024J1301 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENERGIESUN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9eb7ecdc6046d47a5b1e3
15 avril 2025
15 avril 2025
SAUVEGARDE DE LA SOCIETE DU MARDI 15 AVRIL 2025 GREFFE N° 2025J00328 ROLE N° 2025L01231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fd3fcdc6046d47a6e6a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024J01323 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMENZO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0038cdc6046d47a71c00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [G] [S] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472f0cdc6046d47c3803a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
) Liquidateur : SELARL [V] [B] repré [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] ésentée par Me [B] [V] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant parties ne s'y opposent, et ayant fait r procédure civile) : Gérard
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33397cdc6046d47d595bc
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SC SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c336e6cdc6046d47d5cc7c
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE , [M] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0dc0cdc6046d47a82e38
4 novembre 2025
4 novembre 2025
JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 GREFFE N° 2024J01128 ROLE N° 2025L03883 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR BOATS [Adresse 5], RCS 789169422 DÉFENDEUR - représentée par Maître [I] [W] - Case Palais 315 [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69e09ef7cdc6046d476da343
10 avril 2026
10 avril 2026
Représentant (s) : Maître Séverine BRETELLE (avocat plaidant) Maître Charlotte MARINACCE (avocat postulant) Composition du tri ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69caabc9cdc6046d478732ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caac12cdc6046d47873941
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aafa15cdc6046d47bda947
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025J01608 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H2ML EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76a5cdc6046d47f0332b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49ce9cdc6046d47fa95a6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,
Source officielleMERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
25 juin 2025
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Philippe GERARD
Source officiellePage 23 sur 111