Olivier Duboureau, juge, et Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Par jugement en date du 20 mars 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Pierre Jarrossay, juge.

Christian LAPLANE assisté de M. [A] [E] [Z], commis assermenté commis assermenté.

Fabienne AUGER; Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christine

] RG 2025 011585 PC 4121086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par [H] [U] [Adresse 2] et par Me Christine

Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

au Barreau d'Avignon, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [O] [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian

CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER DASQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [J] [E] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DRONE PROTECT SYSTEM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max