s'appropriant indûment la notoriété, l'identité visuelle et le concept développé par le réseau « [Adresse 13] », dans le but de bénéficier de son attractivité sans y avoir contribué, tout en créant un point

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ».

les photos produites par la défenderesse, la SCI [X] déclare qu'elles ne peuvent être prises ne compte, n'étant pas horodatées d'une part et ne visant pas les désordres constatés qui affectent les points

La question du pourcentage des honoraires : En reprenant, point par point les éléments de la mission du maître d'œuvre, la SAS SOPARTCOM considère que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] n'aurait accompli

Après avoir entendu les parties présentes sur le sursis à statuer, le tribunal a indiqué qu'un jugement sur ce point sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 26 mai 2026.

développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : Pour soutenir ses prétentions, AGENCE JB fait valoir les points

Cette phase de test n'a permis de soulever qu'un problème portant sur le ticket de télécollecte ; Ce point a fait l'objet d'une réunion spécifique le 21 décembre 2022 et a été abandonné par HEOH.

Par courriel du 11 octobre 2024, un expert de BCA adresse à LP, copie BW, un point sur les réparations à effectuer et propose une démarche pour résoudre le cas. BW répond le jour même.

TTC soit un total de : 209 716,60 € TTC avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

constater par le tribunal qu'aucun crédit et aucune sûreté ne sera transféré à [W] PARTICIPATIONS et le contrat de cession d'actifs devra contenir une garantie au profit d'[W] PARTICIPATIONS sur ce point

A titre principal : Sur l'acte de cautionnement : Prononcer son acte de cautionnement comme disproportionné ; Le décharger de son engagement de caution du 28 juin 2012 ; Subsidiairement sur ce point

MOYENS ET MOTIFS : Pour Madame [W] [B] Elle déclare bénéficier des dispositions protectrices du code de la consommation puisqu'elle remplit en tout point les conditions de l'article L. 221-3 de ce même

ENEDIS, lors d'un contrôle, a constaté et notifié le 2 mars 2021 [R] un dysfonctionnement nécessitant une remise en conformité du comptage à son point de soutirage.

Après avoir entendu les parties présentes sur le sursis à statuer, le tribunal a indiqué qu'un jugement sur ce point sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 26 mai 2026.

A compter de ce courriel, les parties sont entrées en négociation sur plusieurs points et ne sont pas arrivées selon ELEOMAX à trouver un terrain d'entente.

location gérance a été conclu pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre 2024 et un avenant a été régularisé le 10 janvier 2024 pour préciser certains points

Puis le 28 avril 2022, le chantier a été arrêté pour une durée de cinq jours à raison de la présence d'un engin explosif près du point de sortie du forage.

SAS D2G HOLDING à payer à la SARL [I] [G] [J] la somme provisionnelle de 120 173,72 € TTC, outre intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points

réponde à ses attentes et habitudes de travail et elle demande le règlement des factures échues concernant les interventions « hors chantier » , indiquant que le reste à payer sera dû une fois les points

développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : Pour soutenir ses prétentions, LEASECOM fait valoir les points