Toutefois, la Banque courant février 2025 constatait un compte courant avec un solde exclusivement débiteur.

1231-1 du Code civil : Vu la jurisprudence et les pièces citées, Condamner la société l''IMMOBILIÈERE MOGADOR à verser, par provision, à [I] [Q] les sommes suivantes : * 16 453,08 euros au titre du solde

demandes, fins et prétentions ; En conséquence : Condamner la société REVILLON DISTRIBUTION au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 597,50 € au titre du solde

justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD, qui ne peut obtenir le remboursement d'un solde

28/05/2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du prêt n° 10001544652, outre la somme de 26 095,04 € avec intérêts au taux de 14,14 % à compter du 28/05/2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du solde

propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les deux options suivantes : * Option 1 : Règlement de 50% sur 5 ans avec abandon du solde

Par jugement du 27 mars 2023, rendu dans une instance antérieure, le Tribunal de Commerce de Melun a ordonné à ALLIANZ IARD de verser directement à [F] [A] la somme de 16 086,83 €, correspondant au solde

II – MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que la demande représente un prêt impayé et un solde débiteur compte courant, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste

L'acquéreur pourra solder sa dette par anticipation ».

Condamner la S.A.R.L LCG à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du solde débiteur bancaire- la somme de 345,31 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 novembre

] [U] indique avoir facturé mensuellement ses prestations, lesquelles ont été réglées pendant une première période, puis partiellement et avec retard à compter de la fin de l'année 2023, avant qu'un solde

C La SAS SOPARTCOM soutient que l'assurance dommage-ouvrage obligatoire lui a coûté plus cher en l'absence d'une étude de sol.

Suivant décompte arrêté au 4/10/2024 le compte présente un solde débiteur de 5.592,20 euros.

1/4 » ; * Virement du 2 septembre 2024, 250 €, référence « Hot Cocoa Solde 2/4 » ; * Virement du 29 novembre 2024, 250 €, référence « « Hot Cocoa Solde 4/4 »

Le paiement du solde du prix a été versé de manière spontanée et volontaire, à la demande de M. ALLAIN, qui souhaitait installer le mobilier dans l'appartement.

Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES ; Y faire droit, Fixer la créance de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES au titre : * du solde

permettant de solder le passif lorsque la vérification du passif arrivera à son terme.

en date du 3 décembre 2025, la SAS ABF a fait délivrer assignation à la SAS CONCEPT DECO aux fins d'entendre : Condamner la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € en paiement du solde

Par courrier recommandé du 03 septembre 2024, la société AUTO IMPERIAL était mise en demeure de régler la somme de 49 157,81 euros correspondant au solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

* Option 2 : paiement de 30% du montant de la créance admise, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par le tribunal.