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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d3acdc6046d476b6972

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 15/10/2020 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be53d9cdc6046d476bdba7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 17/02/2021 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec

Source officielle
TCOM

Référé

69c0fa60cdc6046d47a0620a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENEDIS a adressé à [A] [X] [O] une proposition de raccordement n° SDO-RP-20236001810 pour un montant de 19 863,16 € TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cccdcdc6046d47e583ed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LT FACADE (SAS) *, [Q], [A] (SELARL), représentée par Me, [Q], [A] Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 24 septembre 2024, ce tribunal a constaté la non-comparution du débiteur et que le redressement est manifestement impossible, a mis fin à la période d'observation et a prononcé la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024 F00965.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [O] est gérante de la SARL LE DRESSING DE LOLO.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Il n'y a pas de dette postérieure à l'ouverture de la procédure collective mais la société n'a pas d'activité.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00657 N° RG: 2025L00670 2024J00577 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Z] / de SASU CAMPUS [A] contre SAS CAMPUS [A] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a94cdc6046d47aab464

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'AUDIENCE DU 18/05/2026 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8511cdc6046d47f6c668

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 31/03/2026. Lors de ladite audience du 31/03/2026, Monsieur [X] [A] a comparu et été entendu en ses observations.

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TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] a facturé l'équipement à [O] [Q] pour un montant de 6 112,50 € HT. [A] Maillets n'ont payé aucun loyer depuis l'origine.

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TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] [J] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Monsieur [Z] [A] Madame [C] [V] épouse [A] 1/3 I – LA PROCEDURE

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TCOM

MERCREDI

69b932dacdc6046d47f5a450

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [J] [P] [A] [I] [O] est identifié sous le n° 885 374 108 au REPERTOIRE SIRENE, * Monsieur [J] [P] [A] [I] [O] est redevable envers elle d'une somme de 12.320,11 euros portant sur la période du

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc7d82cdc6046d47428df2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [A] [S] a été appelée à comparaître en chambre du conseil tenue 07 octobre 2025, date à laquelle celle-ci a comparu et l'affaire mise en délibéré.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après trois renvois sollicités par le demandeur à l'instance, l'affaire a été appelée à l'audience du 10/02/2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, Mme [U] [G] a maintenu

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O], a assigné M. [A] [P] [V] et la société SARL À TOUS CARREAUX devant ce tribunal, aux fins de voir annuler les actes du 30 juin 2025, rétablir M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [O] n'a rien à opposer aux demandes adverses.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

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