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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
22 janvier 2026
Les projections font apparaître un chiffre d'affaires mensuel de 134 K€, une diminution des charges et un excédent brut d'exploitation estimé à 68 K€.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
* Adaptation aux nouvelles dynamiques de consommation Les changements des habitudes de la clientèle traditionnelle, comme l'essor du télétravail, nécessitent une réflexion sur de nouvelles solutions
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
DEBATS Audience publique du 13 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
. : P202503693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
Une nouvelle convention a été signée le 27 avril 2023, définissant les mêmes éléments que celle de 2018 et un avenant pour la rémunération des prestations de santé.
Trib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
], dirigeant En présence de : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [U] [D], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be77cdc6046d4744f5df
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000080 Numéro PC : 4163592 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
Le courrier n'ayant pas été retiré, une nouvelle mise en demeure a été adressée à M. [A] le 6 septembre 2023. Aucun règlement n'est intervenu.
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
2026F00378 - 2609700005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F378 Numéro de Procédure collective : 2026RJ144 CHAMBRE DES PROCEDEURES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014420 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
[W] (4 K€/mois chargée) à compter de février 2026, ce dernier étant éligible pour ses droits à la retraite. Soit une économie annuelle totale de 100 K€.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8139ecdc6046d47785b6d
Numéro de rôle : 2024005747 PC : 2025/341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
Numéro de rôle : 2025026611 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004354 PC : 2025/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
69d753e6cdc6046d479dc04f
Numéro de rôle : 2025016483 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Le Ministère Public était représenté par Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
69c0922ccdc6046d4798d031
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
[U] [G] : Mme [K] [G] Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
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