ETOILE [Localité 2] CARAIBES de sa demande en paiement à défaut d'en justifier la réalité ; DÉBOUTE la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES de sa demande de dommages et intérêts ; DIT n'y avoir lieu de

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS PREFILOC CAPITAL [Adresse 1] (Belgique) Ayant pour avocat constitué mais non comparant Me Olivier DESCAMPS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3]

SAS FCF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [R] [B] Avocat postulant correspondant : Me Charles MARZIN DEMANDEUR 1/ SAS GWENNEG [Adresse 2] - Représentant : Avocat postulant : Me Carine

Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL -[B] [L] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [B] [L], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [V] [Z], administrateur

, greffier Référé numéro : 2025R01370 DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par Me Laurent CAUWEL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PREMYS [Adresse 3] comparant par LMC PARTENAIRES - Me Carine

Comparant DEFENDEUR : , [W], [U], [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : : Joël DETOUILLON : Carine

COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société GENERALI IARD (SA), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 552 062 663 au R.C.S. de, [Localité 1] REPRESENTANT : Maître DETRE Carine

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne

Société AB HABITAT Société de coopération d'intérêt collectif d'HLM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL DDS AVOCAT en la personne de Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

par :, [C] MORTIER-KRASNICKI, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Philippe BONNIN : Carine

ET * Monsieur, [P], [F] exerçant 633 Boulevard de la Justice – 62220 CARVIN, non comparant.

Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M. [X] [B], accompagné de M.

Greffier, ENTRE : ASSOCIATION DANCING ROBOTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [F] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Carine

757 Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Philippe BONNIN * : Carine

Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER (Me Carine

en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : , [Localité 1] , [Adresse 1] MO ITALIE Représenté par Me Aurora VISENTIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Carine

Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [V] [M], substitut de Mme la Procureure de la République.

Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.