CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

747 résultats pour « Toubale était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience publique du 12 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE indique que Monsieur [O] [I] a procédé à deux versements et a actualisé sa créance à hauteur de la somme totale

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé de son Conseil en date du 8 novembre 2024, la société SUD TERRAINS a mis en demeure la société MAT RENOVATION SAS de lui rembourser le coût de cette intervention, d'un montant total

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la SCI VILLAS ONTINES s'est adressée à la société PAYS SAS aux fins de réaliser les travaux pour le lot plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation, lesquels ont été évalués et acceptés pour un montant total

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS [G] [Y] a vendu à la SARL [H] [Q] [V] diverses masses pré-percées destinées à l'alourdissement d'un engin, pour un poids total d'environ 435 kg, moyennant le prix

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 12 mars 2025, en raison de la clause d'exigibilité anticipée des prêts du fait de la cessation totale d'activité, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [B] [A] de payer les sommes en principal

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le montant total de la facture est donc, après déduction de l'avoir, de 4.633,70 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL BTJ TRANSPORTS demeure débitrice de la somme totale de 3.191,56€ au titre des cotisations restant dues aux dates du 1 er janvier 2023 au 28 février 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du contrat et la demande de remboursement : La société LABEL IMMO déclare que la société THE PRODUCT OF [Localité 1] n'a pas honoré son contrat et demande sa résolution, ainsi que le remboursement total

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS JM BOULANGERIE, son président Monsieur [P] [E] ainsi que, Monsieur [V] [H] et Monsieur [N] [E] devant le tribunal de commerce de SENS, pour avoir paiement, avec exécution provisoire, de la somme totale

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre du 20 janvier 2021, [R] a demandé à [Z] le règlement des sommes dues au titre de la révision des prix relative aux années 2017 à 2021, correspondant à une somme totale de 121 486 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points et pénalité de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour chacune des factures impayées, soit 200 euros au total

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le dernier courrier du 24 septembre 2024 fait état d'une créance pour la somme totale de 59.280,05 EUR qui reprend le capital restant dû du prêt garanti par l'état pour le montant de 50.355,76 EUR additionné

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En tout état de cause, eu égard à ses capacités financières très limitées, telles que résultant de l'octroi de l'aide juridictionnelle totale, la concluante sollicite des délais de paiement sur le fondement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

inscriptions, arrêté à la date du 13 janvier 2026, montre que la société a fait l'objet de deux (2) inscriptions entre le 20 novembre 2024 et le 25 juin 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

hydroalcoolique pour un prix unitaire de 2 €. 20.736 flacons étaient livrés le 29 juin 2020, puis 20.736 flacons le 21 juillet 2020 et après plusieurs relances, 20.736 flacons le 19 avril 2021 soit un total

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 30 septembre 2019, la BPAURA a déclaré ses créances à titre chirographaire et privilégié auprès du mandataire judiciaire, Me [E], pour un montant total de 117.525,90€, lesquelles ont été admises au

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

621,07 € de créances à échoir non reprises soit un passif potentiel à désintéresser de 3 335 388,98 € ; qu'il y a des créances relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce d'un total

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Sept factures de meurent impayées pour un montant total de 10 295,38 € TTC. Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.

Source officielle

Page 24 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.