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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
Lors de l'audience publique du 12 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE indique que Monsieur [O] [I] a procédé à deux versements et a actualisé sa créance à hauteur de la somme totale
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
Par courrier recommandé de son Conseil en date du 8 novembre 2024, la société SUD TERRAINS a mis en demeure la société MAT RENOVATION SAS de lui rembourser le coût de cette intervention, d'un montant total
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
la SCI VILLAS ONTINES s'est adressée à la société PAYS SAS aux fins de réaliser les travaux pour le lot plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation, lesquels ont été évalués et acceptés pour un montant total
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS [G] [Y] a vendu à la SARL [H] [Q] [V] diverses masses pré-percées destinées à l'alourdissement d'un engin, pour un poids total d'environ 435 kg, moyennant le prix
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
Le 12 mars 2025, en raison de la clause d'exigibilité anticipée des prêts du fait de la cessation totale d'activité, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [B] [A] de payer les sommes en principal
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
Le montant total de la facture est donc, après déduction de l'avoir, de 4.633,70 euros TTC.
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
La SARL BTJ TRANSPORTS demeure débitrice de la somme totale de 3.191,56€ au titre des cotisations restant dues aux dates du 1 er janvier 2023 au 28 février 2024.
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
du contrat et la demande de remboursement : La société LABEL IMMO déclare que la société THE PRODUCT OF [Localité 1] n'a pas honoré son contrat et demande sa résolution, ainsi que le remboursement total
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
SAS JM BOULANGERIE, son président Monsieur [P] [E] ainsi que, Monsieur [V] [H] et Monsieur [N] [E] devant le tribunal de commerce de SENS, pour avoir paiement, avec exécution provisoire, de la somme totale
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Par lettre du 20 janvier 2021, [R] a demandé à [Z] le règlement des sommes dues au titre de la révision des prix relative aux années 2017 à 2021, correspondant à une somme totale de 121 486 €.
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points et pénalité de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour chacune des factures impayées, soit 200 euros au total
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Le dernier courrier du 24 septembre 2024 fait état d'une créance pour la somme totale de 59.280,05 EUR qui reprend le capital restant dû du prêt garanti par l'état pour le montant de 50.355,76 EUR additionné
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
En tout état de cause, eu égard à ses capacités financières très limitées, telles que résultant de l'octroi de l'aide juridictionnelle totale, la concluante sollicite des délais de paiement sur le fondement
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
inscriptions, arrêté à la date du 13 janvier 2026, montre que la société a fait l'objet de deux (2) inscriptions entre le 20 novembre 2024 et le 25 juin 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
hydroalcoolique pour un prix unitaire de 2 €. 20.736 flacons étaient livrés le 29 juin 2020, puis 20.736 flacons le 21 juillet 2020 et après plusieurs relances, 20.736 flacons le 19 avril 2021 soit un total
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Le 30 septembre 2019, la BPAURA a déclaré ses créances à titre chirographaire et privilégié auprès du mandataire judiciaire, Me [E], pour un montant total de 117.525,90€, lesquelles ont été admises au
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
621,07 € de créances à échoir non reprises soit un passif potentiel à désintéresser de 3 335 388,98 € ; qu'il y a des créances relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce d'un total
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Sept factures de meurent impayées pour un montant total de 10 295,38 € TTC. Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.
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