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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e44cdc6046d473be67b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PC : 4162999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : [I] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 503 992 059 Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1fe86cdc6046d47587370

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce rapport a été notifié au représentant légal de l'entreprise, au représentant des salariés, au mandataire judiciaire, et communiqué à Madame la Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'administrateur judiciaire a relevé que les clients versaient à la société 30 à 40 % d'acompte.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c910cdc6046d47d668b4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Q] [M] SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAPIDE AUTO 61, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c9d8cdc6046d47d679e8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

(SARL) A INDIQUE COMPARAITRE VOLONTAIREMENT EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SOIT SUR LA REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dit que Monsieur [O] [R], représentant légal de l'entreprise, et l'administrateur judiciaire devront se présenter le 17.04.2025 à 15 heures 30 devant madame la juge-commissaire avec une situation comptable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dit que Monsieur [N] [Y], président de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, et l'administrateur judiciaire devront se présenter le 17.04.2025 à 15 heures 30 devant madame la juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b251cdc6046d4727614a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [K], [Adresse 2], représentant légal de la SAS PROMEGE HOLDING, présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (J120).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c5c8cdc6046d4728903b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[O] [Z], [Adresse 2], représentant légal de la SAS ENTREPRISE [Z], présent. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [T] [D], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [F], [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique SOREMI FORGE ROYALE, présent. * SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a03cdc6046d475eebb5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [H] [N], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086f1cdc6046d47982aa6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [P] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 530 011 550 Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent. * Me [J] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d375edcdc6046d47482781

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

[A] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1], représentant légal, présent, assisté de Me Lorans Caillères, avocate (D521). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36446cdc6046d4717d125

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RCS de BOBIGNY : 903790517 / N° de Gestion : 2021 B 10569 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant Légal : M.

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle

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