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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecc5cdc6046d47ef435f
8 juillet 2025
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [W] [R], mission conduite par Me [W] [R] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
69e37262cdc6046d47adda00
14 avril 2026
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me [I] [F] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément aux dispositions des
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f4acdc6046d47913f85
1 juillet 2025
Attendu que sa non comparution ni personne pour elle laisse présumer qu'elle n'a rien à opposer à cette demande.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
d'été, comportant un volume important de salariés en contrats courts pour assurer le remplacement des titulaires pendant leur période de congés, * les produits d'exploitation ont été encaissés dans les
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00753 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [C] [U], entrepreneur individuel dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculé sous le n°401 899 729, pris en la personne
Trib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL, […]
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
et à la cessation des fonctions des anciens salariés, parallèlement, PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT font état de difficultés rencontrées dans le développement de leurs activités, qu'elles attribuent
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
période d'observation.
MERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [C] SAS ne se présente pas ni personne
Chambre 02 (chargement)
69e9dc14cdc6046d473b92e7
21 avril 2026
de bricolage et de couture, courses, confection de repas ; services à la personne, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 décembre 2025
69aa354bcdc6046d47aa9cde
de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, sous l'enseigne Husky Construction, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 mai 2025
69c3686ccdc6046d47d907b6
, voieries, réseaux infrastructures, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 Mars 2025, Nomme Paul BERNARD, Juge-Commissaire et Franck
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
Localité 2] (2020 B, [Localité 3]), * la société, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU est redevable envers elle d'une somme de 30.867,27 euros, dont 8.111,27 euros de part salariale, relative à la période
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046eabcdc6046d47963395
7 mai 2026
La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 877 727 685 et a pour activité : « Travaux installation électriques constitution
Audience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
*1DE/06/36/35/25* LRAR: -SARL [W] Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2024079456 P.C. : P202500096 REPUBLIQUE
Chambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
salariés sont favorables à la poursuite d'activité.
Chambre de vacations PC
69fb48b8cdc6046d47cc69a9
29 avril 2026
[U] [V] [Adresse 2]-MOULINEAUX,Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.
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