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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9abbecdc6046d4737cecc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DIRE que la société ECO VALORISATION s'acquittera de la première mensualité au plus tard le 5 février 2025 DIRE qu'en cas de non-règlement d'une mensualité à son échéance, la déchéance du terme sera prononcée
Source officielleTrib. de Commerce
69b40029cdc6046d47873218
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties ont convenu d'un règlement en : * 17 virements mensuels de 3.803,40 €, au plus tard le 10 avril de chaque mois, entre les mois de mars 2025 et juillet 2026 ; * Un dernier virement mensuel
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
octobre 2023 et 27 octobre 2023 pour le compte de la défenderesse Ces transports ont fait l'objet de deux factures l'une pour 2460.00 € et l'autre pour 2280.00 € Ces factures étaient payables au plus tard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6dccdc6046d47f3404f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 10 mai 2012, n°10-25.470), Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce prévoient « Au plus tard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
15 avril 2026
15 avril 2026
la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 10 mai 2012, n°10-25.470), Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce prévoient « Au plus tard
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2025 004908 4156627 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a3d0cdc6046d471930e3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à MONSIEUR [S] [J] et MONSIEUR [A] [K] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b979d6cdc6046d47fbc78a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003171 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR : [L] [W] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
12 mai 2026
que le délai initial imparti était insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a180935cdc6046d4736d3bc
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2026 002129 DECISION DE DESISTEMENT PRONONCE LE 18/05/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES - [Adresse 2] : SELARL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16accccdc6046d47150ca7
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026003127 Demandeur : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a399afcdc6046d47188f73
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à PATROLAIR d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a295cdc6046d47191d2e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à FRUIT VALUE SL (SDE) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb807cdc6046d4772a637
2 février 2026
2 février 2026
PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à EVIDENCE GROUPE (SAS) et Monsieur [V] [D] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision
Source officielleTrib. de Commerce
69e7f52acdc6046d4711b623
7 avril 2026
7 avril 2026
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au greffe au plus tard
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a39516cdc6046d471845ea
9 février 2026
9 février 2026
PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38b70cdc6046d4717ac78
2 juin 2025
2 juin 2025
de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à Monsieur [T] [D] au plus tard
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11798dcdc6046d47aaa3e0
18 mai 2026
18 mai 2026
POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET L'EVENTUEL APUREMENT DU PASSIF, LA SOCIETE TECPRO SERVICES (SAS) EMPLOIE MOINS DE VINGT SALARIES ET QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES
Source officielleChambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
27 mai 2026
1231-2 et 1231-6 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Juger que la demande de retrait de Monsieur [X] du 23/11/2022 (N) devait être honorée entre le 1er et le 15 juillet 2023 (N+1), au plus tard
Source officiellePage 24 sur 253