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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MARDI
69c32529cdc6046d47d4af78
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ne comparaissant pas, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleMARDI
6a2e7f8ccdc6046d47427eea
12 mai 2026
12 mai 2026
à la Cour, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société TAXI-DKNS expose que : Le 13 janvier 2023, elle a bénéficié d'un contrat de location-gérance avec option d'achat de la part de Mme [I] [Y], titulaire d'une licence de
Source officielleLUNDI
69a973ffcdc6046d4797e51b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima
Source officielleMARDI
69a9afe7cdc6046d479f98a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHAUVE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleMARDI
69a9aff3cdc6046d479f993f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EDJIMBI, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab15c7cdc6046d47c0b3f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté JM VITICOLE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00338 (912 464 963) non comparant(e) - Monsieur [B] [Y], non comparant
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1626cdc6046d47c0c344
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sàrl LES PARTENAIRES [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2006B50082 (491 427 530) assisté(e) de : Maître [U] [Y] à l'audience
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1778cdc6046d47c0e26b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bbd3cdc6046d4781633c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le débiteur est titulaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ce09cdc6046d479d08bc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [B] [X]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER JANVIER 2026, Monsieur [C] [L] a été nommé Juge Commissaire Titulaire
Source officielleMARDI
69c321adcdc6046d47d46b0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleMARDI
69c32644cdc6046d47d4c434
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleMARDI
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
12 mai 2026
DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
admises en neuf annuités, avec une première échéance au jour du premier anniversaire du plan en octobre 2026 et avec l'application du taux d'intérêts conventionnels sans majoration pour les créanciers titulaires
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62166cdc6046d47b684aa
11 avril 2025
11 avril 2025
Nous proposons à tous les créanciers titulaires d'une créance supérieure à 500 € de ramener leur créance à 500 € afin de pouvoir bénéficier des dispositions de l'article L 631-19 et L 626-20 du code de
Source officiellePOUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans le cadre du chantier, la prestation de la Société [F] arrivant à son terme, le maître d'œuvre va demander au titulaire du contrat d'énergie, la Société [F], de faire le nécessaire pour assurer la
Source officielle5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
14 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société SAS LAEM17 ayant pour activité principale l'achat et la vente sur place et/ou à emporter de tous produits biologiques artisanaux, est titulaire
Source officielle5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, Faits : La société Abedix était titulaire
Source officielleJEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
23 avril 2026
Pour la société MICSYL SAS Elle affirme que la société CR & CG consult SAS ne peut prétendre à aucune commission parce qu'elle n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.
Source officiellePage 24 sur 93