450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

le consentement du cessionnaire, la charge de la preuve incombant à celui qui allègue le dol selon l'article 1353 du code civil. et l'article 9 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes, conseil de la société ESCOFI indique s'en rapporter à prudente justice.

700 du Code de Procédure civile.

1343-2 du Code civil ; CONDAMNER Monsieur [W] [E] [J] [N] au paiement à la société CREDIT MUTUEL FACTORING de la somme de 1.800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, la BPBFC demande au tribunal de : Vu les articles 1904 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu notamment les articles L. 312-39 du

et 5 ème années, 1124 € la 6 ème année, et 1265 € les deux dernières années, en application des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce ; ATTENDU qu'il

Le CREDIT MUTUEL FACTORING demande au tribunal de : Vu les articles 2288, 2298, 1313 et 1319 du Code Civil, vu les articles L 313-28 et suivants du Code Monétaire et Financier, vu les pièces : * Débouter

Désigne la SCP [V] [E] - [U] [W] et [Y] [Z], [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

L.631-15 II du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

1366 du Code civil.

450 du Code de procédure civile.

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles / 103.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SL CLASS demande au tribunal : Vu les articles 1341et 1344-1 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code des procédures civiles d'exécution

civil et qu'il s'inscrive dans les conditions posées aux articles 1792 et 1792-2 du code civil.

[Q] à payer à [C] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean Louis PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code