Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, le mardi 21 avril 2026.

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

PRONONCEE : publiquement le 16/06/2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, ce dont il avise les parties.

2] Comparant par Maître Pascal LÊ DAI et Maître Loïc DEYROLLE Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

D'ENTREPRISES "CDE" [Adresse 2] Comparant par Maître Eve MUZZIN et Maître [K] [V] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est

450 du code de procédure civile, le 11 avril 2025, ce dont la partie présente a été avisée.

L134-11 al. 3 du Code de commerce, Vu l'article L 134-12 du Code de commerce, Vu l'article 1153 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, * JUGER la société LE CLAN bien fondée en sa

Le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé le 23 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur ce, Le tribunal retient ce qui suit.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

450 du code de procédure civile.