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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
La SAS [F] [Q] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.
Chambre 16
69bef450cdc6046d47798b48
16 janvier 2026
société DSV AIR & SEA [U] [R] a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles du 25 aout 1924 amendée, *Vu l'article
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du code de commerce.
69f73d0acdc6046d477079c1
20 octobre 2025
Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
69f7897bcdc6046d477a1d4d
chambre 00
69f6cbdecdc6046d4768182b
2 juillet 2025
La partie demanderesse ayant fait application de l'article 12 des conditions générales de location, nous constaterons la résiliation des contrats de location ci-après mentionnés à la date du 6 mars 2025
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396aacdc6046d47ddf464
13 janvier 2026
A la barre, La société SILOG SAS, qui se présente, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, A
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
L.631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du jeudi 11 juin 2026 à 09h30 au Tribunal de Commerce
Chambre 05
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article L. 621-12 du code de commerce, Vu l'article R 621-26 du code de commerce, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Convertit la procédure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au mandataire judiciaire ; Dit que le présent jugement sera notifié à l'entreprise débitrice selon les modalités de l'article
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89b06cdc6046d47e98957
3 octobre 2025
Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
L. 631-1 et suivants du Code de commerce, FIXE en l'état la date de cessation des paiements au 11/12/2024, FIXE à 6 mois la durée de la période d'observation et dit que conformément à l'article L 631
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
de Commerce, * les articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce, * l'article L711-1 du Code de la Consommation ; * l'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle Indépendante et celles
69f7cda9cdc6046d477efbf8
26 janvier 2026
En date du 12/01/2026, la société [Y] & BIZ SARL a déclaré au greffe de ce tribunal, la cessation de ses paiements.
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
, en vertu de l'article L 631-12 du Code de Commerce ; De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; Que l'exécution provisoire est de
69da6223cdc6046d47e23ae3
4 avril 2025
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2023 s'élève à 150.941 euros pour un résultat net négatif de 641 euros.
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
La SAS A.C.R. a été appelé à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R. 631-7 du code de commerce.
69f7293acdc6046d476ed316
1 juillet 2025
69f73f7fcdc6046d4770adcf
7 octobre 2025
L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 15/12/2025 à 09 heures 00, DIT que la présente
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