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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [F] [Z], administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp, mission conduite par

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims le 31 janvier 2023, prise en la personne de son associé, Maître [W] [G], spécialement désigné en son sein aux fins de conduire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bb3cdc6046d4795f555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant: Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a34bd0cdc6046d471302e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU que le ministère public a été avisé conformément à la loi ATTENDU que SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [H] [U] indique ès qualités que ce plan est régulièrement exécuté et qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e878a8cdc6046d471b4d1f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaafe5cdc6046d475114cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE EN DATE DU 15 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00776 SAS Extravaganz Paris N° RG: 2025L00849 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead434cdc6046d47535e37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00622 SAS ISOCOVER N° RG: 2025L01764 DEMANDEUR SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [Q] [M

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TCOM

9ème chambre

69f1247ecdc6046d47e4590c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01197 SARL PERSO & CO N° RG: 2026L01237 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [X] [Z], Administrateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son gérant, Monsieur [T] [D] connait des problèmes de santé qui ne lui permettent plus de s'investir dans l'entreprise et rendent impossible toute relance d'activité.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2d4cdc6046d47efa264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que la SELARL [W] [H], mission conduite par Me [W] [H], devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions dans le délai de douze mois à compter du présent jugement.

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TCOM

Procédures Collectives

69db53dacdc6046d47f6452a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024012198 Sté GB7 [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[B]-[K] mission conduite par Maître [W] [B],

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TCOM

Procédures Collectives

69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024014995 Sàrl TRANSPORTS MAURIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241978 * Selarl AJILINK LABIS-[A]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [E] [A], administrateur

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TCOM

Procédures Collectives

69db9b10cdc6046d47fae5d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE PROCEDURE Par jugement en date du 02/09/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté [K], [R] a désigné la Selarl [O] [Q] [R] [H] [U] mission conduite

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TCOM

7ème chambre

6a0c6125cdc6046d47308a5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00492 SASU A.J SPORTS N° RG: 2026L01340 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [A] [C], administrateur

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