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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

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TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 16 janvier 2024 et le 23 juillet 2024, ceci

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 novembre 2025, ceci pour un montant total de 15 190 € (15 190 € pour la sécurité sociale

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 juin 2024, ceci pour un montant total de : 1.107.922

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet de 4 inscriptions entre le 1er juillet 2024 et le 24 juin 2025, ceci pour

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TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

S'entendre la société INFINITY MANAGEMENT condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 20,00

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d64cdc6046d473960fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GRAND PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 423450832 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que la SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT a obtenu une

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TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

coopérative - PIPIERE FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363 3) SAS PIPAL, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société DAGAMAD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843696964. Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT

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TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

de locaux professionnels et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège

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TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société B2 BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901522110.

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Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.

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TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LDSERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519406912.

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TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Septembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VESTA à la requête de la société FROID CLIMATISATION CHAUFFAGE, ci-après la société F.C.C., dont l'objet de la demande est : * Condamner la société VESTA à payer à la société F.C.C. la somme de 11 404,01

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TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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