ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 1] La Rochelle

M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire MAILLET, Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, société d'Avocats au Barreau de Bordeux

Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 juin 2025 où siégeaient Messieurs Boijoux, président d'audience, Cordeau et Bouard

Une des factures [M] présente également une annotation « taper une bordure en entrant sur parking(…) ».

disposition au greffe) N° RG : 2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

est [Adresse 1] - RCS B 775661390 SAS FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU

FAITS DIMENSIONCOM SAS, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 801 534 405, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Rousset

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET

] N° d'immatriculation : 410589063 L'EURL [D] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 347528143 Intervenantes volontaires, Comparant et concluant par maître Magalie ROUGIER, avocat au Barreau de La Rochelle

Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 001719 DEMANDEUR : EASYSCULPT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate

Le procès-verbal de constat du 26 novembre 2024 établi par la SCP Yannick SIBUT-BOURDE et Pierre LEVY, commissaires de justice à [Localité 12] incluant un jeu de photographies en noir et blanc du dallage

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Fabien HESTIN et Pierre-Emmanuel BOUARD

DUVAL, Avocat (D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen

L'expert judiciaire relève notamment des désordres visibles et non visibles affectant les réseaux, les bordures, les caniveaux, la gestion des eaux pluviales, ainsi que la configuration des ouvrages de

J] Madame [S] [M] C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [B] [H] DEMANDEURS * Monsieur [C] [J], [Adresse 1] * Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort