continuation de l'activité de l'entreprise, * Fixe la durée du dit plan à 10 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : * Remboursement des créances inférieures à 500 € : * Dès l'adoption

A la suite du jugement prononçant l'adoption du plan de redressement de l'entreprise, le commissaire à l'exécution du plan a adressé au Président du tribunal un rapport faisant état des difficultés que

délai complémentaire est nécessaire pour poursuivre les discussions, motif pour lequel Maître [I] [Z] a déposé une requête aux fins de convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, l'adoption

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

continuation de l'activité de l'entreprise, * Fixe la durée du dit plan à 8 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : * Remboursement de la créance superprivilégié des AGS à l'adoption

a fait l'objet d'une prolongation exceptionnelle le temps de la période d'observation initiale ; Que néanmoins cette prolongation n'est que temporaire et ne permet pas d'envisager avec certitude l'adoption

Monsieur le mandataire judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption du plan, tel qu'il est proposé ; Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article L626-9 du code de commerce,

Judiciaire précise qu'un projet de plan de sauvegarde prévoyant un apurement du passif en huit annuités a été établi par la société DELCA FRANCE et sera soumis aux créanciers au cours de l'été pour une adoption

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 09:00 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 09:00 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de recueillir les réponses des créanciers en vue de l'adoption du plan Le mandataire

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

En l'absence de cession des actifs immobiliers, par note complémentaire du 31 octobre 2025, les coadministrateurs judiciaires demandent l'adoption d'un plan sur une année.

de son rapport du 14 mars 2025, déposé au Tribunal en prévision de l'audience l'adoption du plan de redressement de la société BBM.