impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [K] [X] [A] [Z] entreprise individuelle [Adresse 3], Bar licence

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur, bar licence

PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (Article L. 641-1 du code de commerce) A la date du 17/01/2025, la société ROSAN (SARL),, [Adresse 1], a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Par ailleurs, la société a été mise en difficulté suite au versement d'indemnités de licenciement pour inaptitude de deux salariés. M. [R] travaille seul désormais avec son épouse.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été envoyée à l'enquête de M.

[Magistrat/Greffier E] 1 [Magistrat/Greffier Y] Mme [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier W] LE TRIBUNAL A la date du 16/01/2025, Mme [I] [V] présidente de la société ZHONGQIAO (SAS) a fait une

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 septembre 2025, Madame, [Z], [Y] demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de redressement judiciaire, subsidiairement

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 er janvier 2025 (dette URSSAF) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 13/11/2025, la SAS NOTE BLEUE (ZECIBLE) a fait assigner L'ART HABILLE (SAS) et M.

La date de cessation des paiements a été fixée par le Tribunal au 31 juillet 2025, date correspondant à la date des salaires impayés. A l'ouverture de la procédure la société employait 8 salariés.

Concernant le premier contrat (contrat n°1 n°00043429) Le premier contrat n°00043429 concerne la licence d'exploitation du site internet www ajsolaire31.fr.

Une ordonnance du président de ce tribunal en date du 2 avril 2024 a autorisé les saisies requises.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 14 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL [Adresse 4] et a notamment désigné Madame

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience. SAS INSERT COIN est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 901642967.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 23/12/2025 La SAS UGENZO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

au Greffe de ce Tribunal le 14 octobre 2025, par : La SARL, [T] Restauration rapide sandwicherie cafeteria salon de thé petite restauration vente de plats à emporter vente de boissons alcoolisées (licence

JUGEMENT Par assignation en date du 27 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P02010, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [G] SARLU,