judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAY'NOVE SARL, Cette requête portée à la connaissance du Tribunal a découlée sur une convocation à comparaître par Marc

2026 001652 2026000293 SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) Dossier : PC/08953 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Défendeur(s) : MARCHE

En l'espèce, la société ENEDIS est concessionnaire des réseaux et compteurs et achemine l'électricité pour le compte des fournisseurs présents sur le marché concurrentiel.

Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [O] [Adresse 1] Activité : Le commerce en ligne, marchés

Après avenants, le montant total du marché de travaux confié à la SAS [M] s'élevait à la somme de 692.849,42€ TTC.

Dans la perspective de répondre à une annonce de marchés publics de l'UGAP en matière de sécurité, télésurveillance et télé vidéo-surveillance, huit sociétés, dont la société ATLAS SECURITE PRIVEE, ont

réserves, la SOCIETE DU PARC retient les 5% de garantie, malgré les démarches amiables et la mise en demeure En réplique, la [Adresse 2] soutient n'avoir jamais accepté l'actualisation du prix du marché

contrat de sous-traitance prévoient en leur article 2-13 une clause compromissoire et d'attribution de compétence stipulant que « toutes contestations qui pourraient s'élever à l'occasion du présent marché

Dans l'avoir N°7 transmis par [R], il n'est mentionné aucune facture de référence ni aucun montant du marché initial recalculé.

Le marché des régulateurs, commandés par la société JEUMONT ELECTRIC à la société SAMBRONIC, a été suivi dès l'origine par Monsieur [C].

De plus, l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ne s'applique pas aux contrats conclus avant.

Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».