CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

642 résultats pour « modification de son objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le fait que cette société puisse accessoirement se porter caution pour certains débitants de boissons demeure accessoire à son objet social et ne peut être considérée à ce titre comme dispensatrice de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sous la pression, la société AGENCE GRANGER a procédé au règlement des sommes non encore dues à la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2024F01856.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de [Localité 1] N° B 881 289 086 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans les faits, la centrale avait fait l'objet d'un incendie le 15 mars 2014 et donc ne pouvait être mise en service comme annoncé le 1 er avril 2014, le contrat d'achat n'a fait l'objet d'aucune information

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intervenues : REACTEEV n'est pas partie au contrat entre SIDEXIA et OFI, mais seulement sous-traitant de SIDEXIA.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D'autre part, on ajoutera qu'il ressort de la volonté expresse des parties, tel qu'issu du contrat-cadre de sous-traitance, notamment de son article 16, que la défaillance du sous-traitant est en pareille

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suite aux demandes de modification de la SAS IDVERDE, la SARL MOOD DESIGN chiffre le coût définitif de la commande à la somme de 67.400 € HT le 5 mai 2023, hors frais de livraison et pose de la marchandise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le numéro 492 977 095 Prise en la personne de son représentant légal, la SARL [N], société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 793 767 930 dont le siège social est situé [Adresse 5], elle-même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur son éligibilité au PGE.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2017, Mercedes FS consent à TCS et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il était absent, représenté par son conseil.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De même, la société RIZLENE a également fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Madame, [F], [O] a signé et paraphé l'intégralité du contrat en son nom et au nom de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE. Elle apparait sous l'intitulé « détaillant ».

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Celuici décrivait les forces et faiblesses de son systèmes informatiques, base sur lesquels les contrats ont été établis.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est pourquoi elle n'a jamais donné son accord sur le devis et sur la commande.

Source officielle

Page 26 sur 33

← PrécédentSuivant →