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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
69ea8dabcdc6046d474e75bb
Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Le fait que cette société puisse accessoirement se porter caution pour certains débitants de boissons demeure accessoire à son objet social et ne peut être considérée à ce titre comme dispensatrice de
Trib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
Sous la pression, la société AGENCE GRANGER a procédé au règlement des sommes non encore dues à la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2024F01856.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
de [Localité 1] N° B 881 289 086 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Dans les faits, la centrale avait fait l'objet d'un incendie le 15 mars 2014 et donc ne pouvait être mise en service comme annoncé le 1 er avril 2014, le contrat d'achat n'a fait l'objet d'aucune information
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
intervenues : REACTEEV n'est pas partie au contrat entre SIDEXIA et OFI, mais seulement sous-traitant de SIDEXIA.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
D'autre part, on ajoutera qu'il ressort de la volonté expresse des parties, tel qu'issu du contrat-cadre de sous-traitance, notamment de son article 16, que la défaillance du sous-traitant est en pareille
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
Suite aux demandes de modification de la SAS IDVERDE, la SARL MOOD DESIGN chiffre le coût définitif de la commande à la somme de 67.400 € HT le 5 mai 2023, hors frais de livraison et pose de la marchandise
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
le numéro 492 977 095 Prise en la personne de son représentant légal, la SARL [N], société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 793 767 930 dont le siège social est situé [Adresse 5], elle-même
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
sur son éligibilité au PGE.
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2017, Mercedes FS consent à TCS et M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Il était absent, représenté par son conseil.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
De même, la société RIZLENE a également fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
* Madame, [F], [O] a signé et paraphé l'intégralité du contrat en son nom et au nom de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE. Elle apparait sous l'intitulé « détaillant ».
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Celuici décrivait les forces et faiblesses de son systèmes informatiques, base sur lesquels les contrats ont été établis.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
C'est pourquoi elle n'a jamais donné son accord sur le devis et sur la commande.
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