Il résulte des pièces versées à la procédure que la société GARAGE FOCONE a cessé de régler les factures à partir du mois de mars 2021.

2024R02244 - 2502000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2244 * Demandeur(s) : La SAS DELTA ASCENSEURS

Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.

ORDONNONS le règlement par le greffe à Monsieur [C] [J] de la somme de 10 476 euros, consignée sur le compte du greffe.

La SARL HÔTEL Ô, représentée par son conseil, Maître [Z] [O], a formé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 6 mai 2024, opposition à ordonnance portant injonction de payer.

La Société, [F] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00453 N• MINUTE : 2025R00025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

C'est en cet état qu'une ordonnance fut rendue par le président du tribunal de commerce de NICE, le 7 mars 2024.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M., [Y], [K] de la somme de 8 260,53 euros, consignée sur le compte du greffe.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M., [O], [C] de la somme de 9 826,50 euros, consignée sur le compte du greffe.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M. [O] [Y] de la somme de 4 800 euros, consignée sur le compte du greffe. ORDONNONS le paiement par la SAS [V] MACONNERIE de la somme de 243,35 euros à M.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M. [G] [Y] de la somme de 663 euros, consignée sur le compte du greffe.

Cette ordonnance a été signifiée le 13 novembre 2024, par dépôt en l'étude.

La RATP n'a pas réglé la facture du mois de juin 2020 de 14.340€ TTC et Artelia en a demandé le règlement à plusieurs reprises de janvier 2021 à mai 2022, en vain.

Cette ordonnance a été signifiée le 10 octobre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00078 N° RG: 2025R00036 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé

* Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 15.05.2024 en son principe de condamnation. Dire que le jugement à intervenir se substituera à l'ordonnance d'injonction de payer.

Des prélèvements en règlement de factures de juillet et septembre 2022 sont revenus impayés et Métro a mis la Poulardière en demeure, par courrier AR du 20 février 2023, de régler ces factures dont le

La cause évoquée à cette audience a fait l'objet d'une mise en délibéré pour ordonnance être rendue ce jour.

La société H.D.INTERNATIONAL prétend avoir fait un règlement partiel par chèque de 2.593,34 €, le 13 mai 2024.