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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c126efcdc6046d47a432af
22 janvier 2026
[X] [A], gérant de l'EURL ECP ELEC ET RENOVATION, assisté de Me [Y] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ * Mme [T] [N], substitut du procureur La période d'observation ne se déroule
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine TROGNON-LERNON, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant [Adresse 2], substituée
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Par contrat de cautionnement en date du 24 mars 2023, la SMABTP s'est constituée caution personnelle et solidaire de SN ETANCHEITE (cautionnement substituant la retenue de garantie au titre du marché susvisé
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9d70cdc6046d4770d2ed
7 juillet 2025
: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué
Trib. de Commerce
69bfa8cacdc6046d47865174
2 juillet 2025
SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL Franck substitué
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e879cdc6046d47617985
1 juillet 2025
[Localité 1] sous le numéro 392 309 142, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e885cdc6046d47617a36
immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 498 468 859, ayant son siège social, [Adresse 1], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e890cdc6046d47617ae8
, [Localité 1] sous le numéro 393 538863, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e89ccdc6046d47617bb2
immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 493 681 118, ayant son siège social, [Adresse 1], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e8a7cdc6046d47617c99
[Localité 1] sous le numéro 509 778 239, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e8b2cdc6046d47617d51
[Localité 1] sous le numéro 399 256 361, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e8becdc6046d47617e03
[Localité 1] sous le numéro 484 580 675, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e8c9cdc6046d47617eec
[Localité 1] sous le numéro 505 246 504, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
69c8e8d4cdc6046d47617f9e
[Localité 1] sous le numéro 399 596 246, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69be9673cdc6046d477059e0
28 janvier 2025
DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX En présence du ministère public, représenté par le substitut
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
Ces caisses se substituent aux employeurs pour assurer la gestion et la prise en charge des indemnités de congés payés des salariés.
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F] ne peut soutenir que MARNE ET FINANCE se serait substitué THALESIMMAG dans son engagement de rachat de ses titres.
CCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
audience ordinaire
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
6 janvier 2026
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.
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