[S] [H], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00027 N° RG: 2024L01727 2024J00636 SELARL [T]-LES MANDATAIRES représentée par Me [U] [T] contre SAS CARLONE

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00455 DEMANDEUR SAS LENAJA DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KOINONIA [Adresse

[M] [A] [L] [N] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par Me [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Guillaume

Intervenant volontairement représentées par : Me Michel AVENAS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE

BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD Caroline

JUDICIAIRE DE la Sté [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Madame Fabienne CABLOT Greffière : Maître Caroline

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration

45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline

Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR LA FRANÇAISE DES JEUX C/O ME [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL BARO ALTO Me Caroline JOLY

greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACTE [Adresse 2] [Adresse 3] 393 596 945 RCS EVRY représentée par SCP DAMOISEAU et ASSOCIES [Adresse 4], par Me Hélène DINICHERT [Adresse 5] et Me Caroline

[N] [Z] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Caroline RAMUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CNF TOIT, [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 521229104 / N° de Gestion : 2010 B 1947 Représentant

07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet d'avocat SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, devant : Mme Caroline

[Q] [B], Mme [H] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD

avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/07/2025 FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

du Tribunal de Commerce le 10 janvier 2025 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [H], [U], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline