AFFAIRE N os 2026 001015 2026000972 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître

AFFAIRE N os 2026 000182 2026000175 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître

TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : REPRO COPIE (SARL).

*1DE/06/44/68/96* LRAR: -Mme [A] [X] [M] nom d'usage [O] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [N] -Parquet R.G. : 2025051663 P.C. : P202502718 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

*1DE/06/40/85/47* Copies : -SCI EUROMUR -M. [R] [N] -SARL EURODIS -M. [A] [Z] -Me Christophe Denizot avocat -Me Denis Gantelme (AO) -M.

2026R00007 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Ordonnance de référés Demandeur (s) : CR CON [Adresse 1] [Adresse

est renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 3 février 2026 à 9 heures 00, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie

est renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 04 Mars 2025 à 14 Heures 15, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie

Gilles DOUSPIS assisté de Mme P. BONJEAN commis assermenté.

Copie exécutoire : MOUSSAFIR Gilles Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Monsieur Gilles

ATTENDU que la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE n'est propriétaire d'aucun immeuble.

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles

de la SCP ELEOM MONTPELLIER, Avocat au Barreau de Montpellier ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS MON QUOTIDIEN Immatriculée sous le numéro 910 751 783, ayant son siège social [Adresse 2] comparante Copie

.: -Monsieur [L] [E] Copies.: -TPG -Avocat du défendeur -SCP [R] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001470 P.C. : 2025/77 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [C] [Q] demeurant [Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me Gilles SOREL de l'AARPI SOREL DUPEYRON BURGUY

assignation en date du 02 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles

*1DE/06/44/68/37* LRAR: -Mme [Y] [W] [Q] nom d'usage naccache Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [X] [A] -Parquet R.G. : 2025051634 P.C. : P202502717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE