CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b183cdc6046d4773667f
28 octobre 2025
) Gestion de l'eau dans le jardin (piscine, spa, arrosage), distribution d'équipements et loisirs de la maison, des espaces verts, des piscines, saunas et spas., [Adresse 3], Fixe provisoirement la date
69b966fdcdc6046d47fa2286
7 octobre 2025
[D] [I], [N], [P] Suivant dédaration en date du 30/09/2025, PISCINES LEANDRO (SASU) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
. […] A date, la société emploie 6 salariés. Origine des difficultés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
1 octobre 2025
de Béziers N° ROLE 2025 004473 AFFAIRE : SARL [B] [J] (SARL) [Adresse 1] N°RCS 487 923 781 2020 B 1232 Boulangerie - pâtisserie DEFAILLANTE Intervenant : Me [L] [K], liquidateur Par jugement en date
69ab8acdcdc6046d47c9b759
[M] [S] en qualité de juge-commissaire Me [G] [J] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 21/12/2023.
69ab8ae0cdc6046d47c9b872
[N] [J] en qualité de juge-commissaire Me [D] [H] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 13/09/2022.
.
69e7514bcdc6046d470004d3
15 avril 2026
de liquidateur - [Adresse 4] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration
69e752c4cdc6046d470024af
-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux conclusions du rapport d'enquête, il convient de fixer au 15 octobre 2024 la cessation des paiements de la SARL A-K ELEC BAT correspondant à la date
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
6 mai 2026
de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
Il ressortirait donc que l'action de recouvrement de la créance datée de décembre 2018, serait non prescrite à la date de la procédure.
Trib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
Ce jugement a également fixé à six mois la durée de la période d'observation et provisoirement la date de cessation des paiements au 20 décembre 2022.
69e1e760cdc6046d478b8c26
6 janvier 2026
L'AUDIENCE DU 06/01/2026 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 06/01/2026 Par décision en date
69f9e3becdc6046d47a9431e
28 avril 2026
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69f09c4acdc6046d47d45831
21 avril 2026
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69f09c8bcdc6046d47d45d02
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44a3cdc6046d4717beba
11 mai 2026
recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration
69dace75cdc6046d47ed5221
1 juillet 2025
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69dace86cdc6046d47ed5363
CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame [Y] [D] Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69daf429cdc6046d47efb79b
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69dafed2cdc6046d47f05f37
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
Page 27 sur 134
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.