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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d52cdc6046d47d82ba3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5808acdc6046d47d959c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58154cdc6046d47d96672

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59ac7cdc6046d47dafad3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d5fcdc6046d47db2422

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d7ccdc6046d47db25e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7c9cdc6046d47df8c6f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

présents ou représentés au cours de ce type d'AGE.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dedcdc6046d47d72d25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dfdcdc6046d47d72e35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

501 590, intermédiaire en assurance enregistré à l'ORIAS sous le numéro 07 055 628, numéro d'identification intracommunautaire [XXXXXXXXXX01], représentée par [R] [E], dûment habilité aux fins des présentes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant. Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddc1cdc6046d470b7486

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 avril 2026. Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [C] [Adresse 5] non comparant SELARL JSA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GC94 [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de Minute : 2025P00914 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00608 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de

Source officielle

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