CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d52cdc6046d47d82ba3
8 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5808acdc6046d47d959c1
1 octobre 2025
69e58154cdc6046d47d96672
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
69e59ac7cdc6046d47dafad3
14 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 3
69e59d5fcdc6046d47db2422
21 janvier 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e59d7ccdc6046d47db25e9
69e5d7c9cdc6046d47df8c6f
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
présents ou représentés au cours de ce type d'AGE.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.
69e55dedcdc6046d47d72d25
2 avril 2025
69e55dfdcdc6046d47d72e35
69e57739cdc6046d47d8c696
2 juillet 2025
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
501 590, intermédiaire en assurance enregistré à l'ORIAS sous le numéro 07 055 628, numéro d'identification intracommunautaire [XXXXXXXXXX01], représentée par [R] [E], dûment habilité aux fins des présentes
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant. Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.
Trib. de Commerce
69aeddc1cdc6046d470b7486
14 janvier 2025
……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 avril 2026. Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
[N] [C] [Adresse 5] non comparant SELARL JSA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GC94 [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
Chambre 04
69f44b77cdc6046d472f2fbd
N° de Minute : 2025P00914 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00608 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
22 avril 2026
que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de
Page 27 sur 372