l'expert [I] et son sapiteur ; Qu'il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, Président, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

litigieux, * rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux ~ 3 ~ règles de l'art et aux préconisations

établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES,STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS acte de ce que le demandeur déclare se désister

PAR CES MOTIFS Nous prenons acte de l'original du protocole d'accord signé électroniquement le 1er Octobre 2024, Homologuons cet accord intervenu entre la SARL MSA et l'EURL BRALIM ; Donnons force exécutoire

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties.

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal a été réglé, Condamnons la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 234,06 euros

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal a été réglé, Condamnons la SAS EOLE à payer à la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte du règlement et du désistement de la société SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION au titre de sa demande en principal, Condamnons la Société NETCO à payer à la

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte du règlement du principal intervenu.

Cette clause n'a jamais fait l'objet de remarques de la part du preneur.

Mme [L] dit avoir ouvert l'application [G] sur son téléphone et réalisé 3 virements sur 3 comptes bénéficiaires par l'arborescence « compte dont vous êtes titulaire » et que son nom et prénom étaient pré-renseignés