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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bfa8a1cdc6046d47864ecc
2 juillet 2025
SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société BR-MONTAGE cause à la société FOSELEV COTE D'AZUR un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
La société IALLONNE fait partie du GROUPE [L], dirigé par Monsieur [A] [L], auquel appartient également la société ILABOGISTIQUE.
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
SUR CE, S'agissant des demandes de la société W'IN SAS A l'appui de ses demandes, la société W'IN SAS indique que ses difficultés financières trouvent leur origine dans un conflit avec une société ECCA
Chambre 22
69fdcf13cdc6046d4709ad7b
7 mai 2026
ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 71 257,34 euros
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
[L], notamment pour la période de septembre 2020 à janvier 2021, cite un rapport de dysfonctionnement de la société ENEDIS (ci-après « ENEDIS »), gestionnaire du réseau de fourniture d'énergie, auprès
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
SINTO, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 309 033, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et
Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
ci-après désignée « NMG » De première part ET LMDC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.000.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre
69bfac9bcdc6046d478694d9
28 janvier 2026
[1] a fait citer la société [2] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 03/12/2025 pour s'entendre condamner à lui payer : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles
Sanction Procédure Collective
69f9b901cdc6046d47a5db75
29 avril 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 820151744. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Chambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
[O] [J] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f271f0cdc6046d470345ea
28 janvier 2025
[S] [L] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f27922cdc6046d4703dbc8
Mme [Z] [H] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
[J] [K] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4be5fcdc6046d4737d5be
13 janvier 2026
[J] [V] [I] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
social est [Adresse 2], elle-même représentée par son gérant, M.
69d449d4cdc6046d47597c15
Le siège social est situé au [Adresse 2].
Pcl
69c04f62cdc6046d4793e77f
23 janvier 2026
Madame [R] [T] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 893 926 691 et exerce une activité de fabrication de plats préparés au [Adresse 3] 19100 [Adresse 4] LA GAILLARDE
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SAS à associé unique BC [Localité 1], (RCS PARIS 841 157 050), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président
Chambre 2-5
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique SANAE HERBES, (RCS PARIS 849 524 459), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
contentieux - première chambre
69a1b766cdc6046d47efee7d
17 juillet 2025
* CONDAMNER la S.C.I [G] au paiement au profit de la société TRAITEMENT DES ALPES la somme de 4935.00 €. * REJETER la demande de compensation sollicitée par la S.C.I [G].
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