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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8a1cdc6046d47864ecc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société BR-MONTAGE cause à la société FOSELEV COTE D'AZUR un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société IALLONNE fait partie du GROUPE [L], dirigé par Monsieur [A] [L], auquel appartient également la société ILABOGISTIQUE.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, S'agissant des demandes de la société W'IN SAS A l'appui de ses demandes, la société W'IN SAS indique que ses difficultés financières trouvent leur origine dans un conflit avec une société ECCA

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 71 257,34 euros

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L], notamment pour la période de septembre 2020 à janvier 2021, cite un rapport de dysfonctionnement de la société ENEDIS (ci-après « ENEDIS »), gestionnaire du réseau de fourniture d'énergie, auprès

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SINTO, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 309 033, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc84cdc6046d47d90b37

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ci-après désignée « NMG » De première part ET LMDC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.000.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfac9bcdc6046d478694d9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[1] a fait citer la société [2] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 03/12/2025 pour s'entendre condamner à lui payer : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69f9b901cdc6046d47a5db75

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 820151744. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [J] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f271f0cdc6046d470345ea

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] [L] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27922cdc6046d4703dbc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [Z] [H] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2980fcdc6046d470649be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [K] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4be5fcdc6046d4737d5be

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [V] [I] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social est [Adresse 2], elle-même représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

Pcl

69c04f62cdc6046d4793e77f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Madame [R] [T] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 893 926 691 et exerce une activité de fabrication de plats préparés au [Adresse 3] 19100 [Adresse 4] LA GAILLARDE

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SAS à associé unique BC [Localité 1], (RCS PARIS 841 157 050), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique SANAE HERBES, (RCS PARIS 849 524 459), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b766cdc6046d47efee7d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* CONDAMNER la S.C.I [G] au paiement au profit de la société TRAITEMENT DES ALPES la somme de 4935.00 €. * REJETER la demande de compensation sollicitée par la S.C.I [G].

Source officielle

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