. : P202502568 indéterminés, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation et une créance de 52 163,62 € (dont pénalités) au titre de la TVA, de la CFE et du PAS sur les années allant

Par courrier daté du 14 mars 2024, Monsieur [D] [Q] a pris acte du maintien de la clause de non-concurrence et rappelé les termes de ladite clause à savoir que l'interdiction est toutefois limitée aux

Il a été mis en demeure, le 2 mai 2025, par un courrier recommandé avec AR de payer la somme de 15 500,61 euros au titre de la déchéance du terme du prêt.

En effet, l'homologation permettrait à la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité de liquidateur de la société Sàrl [Q], de transiger avec Monsieur [N] [K] selon les termes du

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la SARL KARADONNA emploie 5 salariés, le chiffre d'affaires est inconnu et la situation active et passive de la SARL KARADONNA est indéterminée

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique BC [Localité 1] est indéterminée

. : P202502584 nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS HUB SECURITY est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente

informations recueillies en chambre du conseil que la SARL LE MESSAGER EXPRESS emploie 2 salariés, le chiffre d'affaires est inconnu et la situation active et passive de la SARL LE MESSAGER EXPRESS est indéterminée

chambre du conseil que : - la SASU MEDITERRANEE emploie 3 salariés, * le chiffre d'affaires annuel n'a pas été communiqué, la situation active et passive de la SAS à associé unique MEDITERRANEE est indéterminée

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique SANAE HERBES est indéterminée

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique DELAL est indéterminée

. : P202500005 SARL à associé unique JS TRANS'ELAN est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.

. : P202501210 CO&PA est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.

. : P202500364 à capital variable NLS PRESTIGE est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.

des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique FAST TRANSPORT est indéterminée

. : P202501313 à associé unique [Adresse 2] est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation.

. : P202501211 SAS à associé unique RT MEDIA est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.

et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS à associé unique TRANSPORT SLM est indéterminée

du greffe de ce tribunal depuis l'exercice clos le 31/12/2020, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires annuel sont inconnus, la situation active et passive de la SARL SION COIFFURE est indéterminée

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS FONCIERE 2T est indéterminée