La SARL DECLIC POINTS PERMIS a déclaré avoir cessé toute activité au mois de mai 2025.

l'intégralité des fonds bloqués au profit de monsieur [W] [U], De déclarer, sur le fondement des articles L.512 et L.121-2 du Code des Procédure Civiles d'Exécution et à titre subsidiaire de l'article

[Y] sur la liste des créanciers, mais n'ont pas fait l'objet d'une déclaration par la banque.

Elle en a informé la société GTC One et fait une déclaration de sinistre à son assureur.

du gérant, Désigner un mandataire ad hoc, aux frais avancés par M.

* [R] [E] a également perçu la somme de 1 572 € au titre des frais de déblais en application du contrat d'assurance la liant à [W].

frais de requête, outre intérêts et dépens.

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, REJETONS la société LE [D] SARL en sa demande de nous déclarer incompétent.

Déclarer la société L'YRE SIX N'ETOILES mal fondée en son opposition. Constater la carence probatoire de la société L'YRE SIX N'ETOILES.

A TITRE SUBSIDIAIRE : * Se déclarer territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce de PARIS.

* DECLARER IRRECEVABLE la demande formée par TOTEM et FINANCIERE SAINT JAMES aux fins de voir condamner THINK TANK à leur payer la somme de 6.275.065,39 euros à titre de dommages et intérêts.

Succombant à l'instance, la société ESCAPE BORDEAUX SAS sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

La déclaration de cessation des paiements aurait dû être déposée par le dirigeant dans le délai légal de 45 jours soit avant le 26 novembre 2022. Il appartenait à M.

de paiement à hauteur de 736,28€ par mois jusqu'à complet paiement de la dette ; de réduire la clause pénale au titre des frais irrépetibles à la somme de 583€ au plus ; Constater que Monsieur [T] a

Ce pacte stipule également que la notification de la mise en œuvre de cette cession interviendra dans un délai de six mois suivant le départ à la retraite de Monsieur [O] [M].

Or, c'est Madame [E] qui aurait pu porter plainte et demander une indemnité pour l'attitude déplacée de Monsieur [F] [D], telle que décrite dans le témoignage qu'elle a déposé.

Le 19 décembre 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire pour un montant de 121.089,31€.

LES MOYENS : Mme [Z] [Y], épouse [E], expose au tribunal que compte tenu de l'éloignement de son domicile, il lui est impossible de : * Se déplacer sans voiture afin que lui soit prodiguer les soins

2024 à l'encontre de la société JG [I] SARL et de monsieur [S] [G] pour la somme principale de 23 695,39 € majorée des intérêts contractuels à compter du 02/10/2023, outre la somme de 5 € au titre des frais