juin 2024 pour l'établissement des comptes de l'exercice clos en 2023 ; * 10 309 € correspondant au montant de la TVA collectée à tort au titre du mois de février 2023 ; * 13 725 € correspondant au

Le 20 juin 2023, [E] [R] Architecte adressait une nouvelle proposition de budget à hauteur de 16.928.550 euros ht après déduction d'un certain nombre de postes, le 26 juin 2023 Artésimia Finance rappelait

La société POMPES FUNEBRES PRIVEES a formé opposition à cette ordonnance le 22 juin 2024 par courrier recommandé.

Le 24 juillet 2019, l'A.S.L.

fois une autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2022.

ORDONNANCE Dans le cadre relatif à des malfaçons sur une construction immobilière, une ordonnance de référé en date du 11 mars 2025, a désigné Monsieur en qualité d'Expert judiciaire.

[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

Cette ordonnance a été signifiée le 5 décembre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 RG n° : 2025R00014 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 28 juin 2024, expédié le 28 juin 2024 et réceptionné au greffe le 2 juillet 2024, la société [N] [D] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance

Par jugement en date du 22 mars 2024 le tribunal de commerce de Pontoise a décidé la poursuite de la période d'observation et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 28/06/2024.

L'ordonnance a été signifiée à la SARL NEO-RESSOURCES par acte de commissaire de justice en date du 18 mars 2024, remis à personne morale.

SUR CE, LE TRIBUNAL Par ordonnance du 30 décembre 2024, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE NC s'est déclaré incompétent pour statuer sur la fixation de la créance de la

Com. 24 juin 2020 n° 18-14.248). Par acte d'huissier en date du 9 Septembre 2025, la SA LIXXBAIL a fait assigner M.

Cette ordonnance est signifiée le 7 avril 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00042 La société ENDLESS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°525 004 503

, pourvoi n o 07-14.548 ; Cass. 3 eme Civ., 1e juin 2010, pourvoi n o 09-15.488).

Le 6 juin 2023, par ordonnance du tribunal de commerce de Nanterre, BEL VIDA est enjoint de payer la somme de 29 867,96 € et le 22 juin 2023, l'ordonnance est signifiée par voie de commissaire de justice

Ordonnance de référé du 8 juin 2023 64. Facture FA00000663 du 8 novembre 2023 65. Facture FA00000664 du 8 novembre 2023 66. Facture FA00000665 du 8 novembre 2023 67.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : DEBOUTONS la société SOLEIDAD de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 22 mai 2025.